Installation classée à Le Molay-Littry (14330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0051400640 |
|---|---|
| Commune | Le Molay-Littry (14330) |
| Département | Calvados |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 14 |
| Inspections listées | 4 depuis 12 juin 2023 |
| SIRET | 42369195500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 octobre 2024 sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Installation, à moins de 200 m des risques à combat tre, d'une réserve incendie de 120 m 3 sous la forme d'une poche souple équipée d'un poteau d'aspiration de type col de cygne. La demande de réception de cette réserve a été adressée au SDIS en juin 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 13 juin 2025 par un électricien.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La SCEA DU PLANITRE a mandaté un bureau d'étude spé cialisé pour l'actualisation de son plan d'épandage (ajout de parcelles supplémentaires exploitées en propre par la SCEA DU PLANITRE et mises à disposition par 3 nouveaux prêteurs de terr e). Le porter à connaissance sera déposé courant septembre 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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