Installation classée à Replonges (01750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a présenté à l’inspection des installa tions classées différents documents relatifs à la conformité de l’installation par rapport aux prescriptions applicables (cf. constats). Il a également présenté un plan d’ensemble du site et présenté le fonctionnement de l’activité. L’inspection des installations classées relève la m aîtrise, démontrée par l’exploitant, des prescriptions réglementaires s’appliquant à son établissement. La visite du site a permis de constater la conformi té des installations avec les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables. Toutefois, il est pointé l’absence de quelques docu ments, liée au déploiement progressif de l’activité et n’impactant pas la sécurité du site. Ainsi, l’exploitant devra transmettre à l’inspection des installations classées, dans les délais précisés les différents documents mentionnés aux constats n°1 et 2.
7points de contrôle
1avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Article 7.6.4 de l’AP Complémentaire du 28/12/2010
À la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant indique que la vérification périodique des extincteurs et des robinets incendie armés (RIA) a été réalisée le 10/10/2023 et qu’il ne dispose que d’un pré-rapport. À la lecture de ce pré-rapport, l’inspection des in stallations classées ne constate pas de non- conformité. L’exploitant indique qu’il ne dispose pas des attes tations capacitaires des poteaux incendie publics. Il précise qu’il contactera le gestionnaire du réseau public afin de réaliser les tests. Il précise également que dans le cadre du projet d’ extension de son installation, il effectuera un calcul des besoins en eaux d’extinction incendie né cessaires à la défense de son installation modifiée. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de justifier, dans un délai maximal de 3 mois, qu’il dispose des moyens en eaux d’extinction incendie suffisants pour assurer la défense incendie de son installation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 3 mois
Référence contrôlée : Article 7.6.5 de l’AP Complémentaire du 28/12/2010
À la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente son plan d’opération interne (POI) incluant les consignes de sécurité. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce document. Toutefois, elle constate l’absence d’affichage des consignes de sécurité. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui transmettre, sous un délai maximal de 15 jours, un justificatif de l’affichage des consignes de sécurité.
Référence contrôlée : Article 46 de l’Arrêté Ministériel du 16/07/1997
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente un certificat Q18 de conformité des installations électriques en date du 11/10/2023. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/12/2010, article 8.1.8
À la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant indique le nom de la personne responsable de la surveillance de l’installation. Il indique que cette information est présente dans le POI. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Article 7 de l’Arrêté Ministériel du 16/07/1997
À la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant indique la quantité d’ammoniac présente sur l’installation. Il précise que cette quantité est la quantité maximale présente sur le site et qu’il n’y a pas de réserve sur le site, l’appoint est fait par apport extérieu r tant que de besoin. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Article 42 de l’Arrêté Ministériel du 16/07/1997
À la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant indique : • la présence de 6 détecteurs (attestation de conformité en date du 10/09/2023) ; • ᵉl’existence des 2 seuils tels que prescrits à l’arr êté ministériel (pour le 2 seuil, il y a également coupure électrique) ; • la présence d’une manche à air ; • l’absence d’incident depuis la reprise de l’activité (15/03/2023). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/10/2013, article Point 3.7. IV de l’annexe I
À la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente le carnet de suivi de la tour aéroréfrigérante (TAR). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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