Installation classée à Saint-Pierre (97250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
Il n'a pas été constaté d'activité de carrière d'extraction de matériaux. L'activité de traitement de matériaux exercé sur site est régulière.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Niveau d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : L.512-1 du code de l'environnement
La seule activité présente sur site est le stockage et le traitement (criblage) de matériaux minéraux (cf. photos jointes). Cette activité est régulièrement classée sous la rubrique 2515-2 (récépissé du 18 juin 2010). Aucun transport de matériaux ni d'extraction de matériaux n'a été constaté lors de cette visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.