A la suite de la précédente inspection du 22 juillet 2021, il avait été demandé à l’exploitant de ré - gulariser son prélèvement d’eau par forage. L’exploitant a transmis un porter à connaissance en fé- vrier 2023 dans lequel une augmentation du volume prélevé est demandée (273 000 m 3/an). En cours d’instruction, des compléments lui ont été demandés par courriel du 21 mars 2024. En séance, l’exploitant s’est engagé à fournir les éléments manquants rapidement après échange avec son bureau d’étude. L’inspection note que la quantité d’eau prélevée annuellement dépasse tou - jours la limite autorisée : en 2023 : 230 429 m³ prélevée contre 190 000 m³ autorisée (source : GE - REP). L’exploitant e
Le contrat de fortage fourni dans le porter à connaissance relatif au renouvellement de l’activité, déposé en 2022 entre les propriétaires fonciers, la famille CONSTANT-DESPORTES et le groupe CDC, nécessite d'être actualisé. En effet, signé le 30 janvier 2003, sa durée est de 10 ans à compter de la décision préfectorale autorisant la mise en exploitation. Il est demandé à l'exploitant de renouveler le contrat de fortage et d’en remettre une copie sous 3 mois à l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.