L’exploitant a mis en œuvre les actions demandées dans le but de confirmer ou non la présence de fibres d’amiante dans l’air environnant, au titre de la protection des populations et de l'environnement. Un organisme accrédité pour les mesures environnementales dans l’air extérieur a réalisé un cycle initial de campagnes de prélèvements dans l’air à proximité des postes émissifs et en limite d’exploitation, afin de rechercher la présence de fibres d’amiante sur la base d’une stratégie d’échantillonnage conforme et dans des conditions d’analyses conformes. Lors de ce cycle initial de campagne de prélèvement, aucune fibre d’amiante n’a été comptée dans les prélèvements effectués sur ce site.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Risque sanitaire - Poussières - Amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre préfectorale du 02/09/2024
La stratégie d’échantillonnage élaborée par le laboratoire ITGA - Rennes et référencée « NCP_2024_0049 Contrôle de la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air » du 04/12/2024 a été présentée lors du contrôle. Cet organisme est accrédité Essais COFRAC (n° d’accréditation 1-5967). La stratégie d’échantillonnage a été élaborée conformément aux documents suivants : Norme NF-EN-ISO-16000-7 : stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air. Le plan d’échantillonnage prévoit 4 points de mesures : un point amont, deux points aval par rapport aux vents dominants, ainsi qu’un point à proximité du concasseur à l’extérieur de la zone bardée. La durée de prélèvement est de 4 heures pour les points amont et aval, et d’une heure environ à proximité de la zone de chargement . Un plan de localisation des points de prélèvements figure dans la stratégie d’échantillonnage. La stratégie d’échantillonnage est conforme aux prescriptions de l’instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : SO
Référence contrôlée : Lettre préfectorale du 02/09/2024
Les dates et référence des rapports (accréditation COFRAC n° 1-1761) des mesures effectuées, sur la base de la stratégie d’échantillonnage n° NCP_2024_0049_1 et présentées lors de l’inspection, sont rappelés ci-après : 1 campagne :ʳᵉ Date de prélèvement Référence du rapport Date du rapport Résultats 10/12/24 (à proximité du concasseur) IT112412-5938 12/12/24 0 fibre comptée 10/12/24 (amont carrière) IT112412-6688 12/12/24 0 fibre comptée 10/12/24 (aval carrière, coin N) IT112412-6689 12/12/24 0 fibre comptée 10/12/2024 (aval carrière, coin S) IT112412-6390 12/12/24 0 fibre comptée 2 campagne :ᵉ Date de prélèvement Référence du rapport Date du rapport Résultats 07/02/25 (à proximité du concasseur) IT112502-4679 11/02/25 0 fibre comptée 07/02/25 (amont carrière) IT112502-4678 11/02/25 0 fibre comptée 07/02/25 (aval carrière, coin N) IT112502-4680 11/02/25 0 fibre comptée 07/02/25 (aval carrière, coin S) IT112502-4681 11/02/25 0 fibre comptée 3 campagne :ᵉ Date de prélèvement Référence du rapport Date du rapport Résultats 10/03/25 (à proximité du concasseur) IT112503-4725 12/03/25 0 fibre comptée (durée= 2 heures) 6/810/03/25 (amont carrière) IT112503-4724 12/03/25 0 fibre comptée 10/03/25 (aval carrière, coin N) IT112503-4723 12/03/25 0 fibre comptée 10/03/25 (aval carrière, coin S) IT112503-4726 12/03/25 0 fibre comptée Considérant que : - l’emplacement et le nombre des prélèvements dans l’air analysés afin de rechercher la présence de fibres d’amiante correspondent à la stratégie d’échantillonnage établie ; - les campagnes de mesures ont été effectuées pendant une période d’activité normale de la carrière ; - l’ensemble des prélèvements d’une même campagne de mesures ont été réalisés au même moment ; - les conditions, notamment météorologiques, dans lesquelles ont été effectuées les mesures figurent dans les rapports finaux ; - tous les prélèvements d’une campagne de mesures ont été analysés par le laboratoire ; - les rapports d’analyse portent le logo COFRAC avec le numéro d’accréditation et aucune mention « hors accréditation » ne figure dans la présentation des résultats ; l’inspection constate que les mesures de cycle initial ont été réalisées conformément aux conditions prescrites par l’instruction et aux normes en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : SO
Thèmes : Autre · Cycle initial de campagnes de mesures dans l’air
Risque sanitaire - Poussières - Amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 02/09/2024
Comme rappelé dans le courrier du 2 septembre 2024, l’annexe 1.3 de l’instruction du 22 juillet 2024 précise à la « Mesure 2 » qu’à l’issue du cycle initial, un suivi basé sur des campagnes de 7/8mesures trimestrielles sera engagé jusqu’à la définition, par l’inspection des installations classées, des modalités de surveillance à long terme. Cette surveillance perdure sans discontinuité jusqu’à la définition, par l’inspection des installations classées, des modalités de surveillance à long terme. Les campagnes devront être réalisées dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors du cycle initial. Il est rappelé que sur ce site, non concerné par le courrier du 2 septembre 2024, ont été réalisées des mesures complémentaires, effectuées de manière volontaire par l’exploitant, afin d’obtenir des résultats représentatifs et significatifs. L’exploitant propose de poursuivre les campagnes de mesures sur ce site de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les rapports de mesures et résultats des analyses réalisés seront transmis à l’inspection des installations classées, dans les deux ouvrés jours après réception du rapport par l’exploitant en cas de présence de fibre et dans un délai d’un mois après la date des prélèvements si aucune fibre n’a été décomptée. Le décompte d’une ou plusieurs fibres d’amiante lors des mesures dans l’air devra également être signalé à l’inspection du travail et à l’ARS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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