Installation classée à La Fouillouse (42480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500264
Commune
La Fouillouse (42480)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 25 mai 2022
SIRET
24420077000083
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Les fours sont globalement bien pilotés, le parti pris d'arrêter l'injection de boues dans l'incinérateur dès la détection d'un dépassement limite les temps de fonctionnement de façon non conforme. Il est rappelé à l'exploitant la nécessité de transmission du rapport annuel d'activité.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Indisponibilité des dispositifs de traitement - 60 heures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2022, article 3.3
Pour 2025, la situation n'a été contrôlée que sur la période de fonctionnement de la File 1, le dysfonctionnement du compteur sur la File 2 et le dépassement du compteur des 60h d'indisponibilité des dispositifs de traitement ayant déjà fait l'objet de demande d'actions de la part de l'inspection: • demande d'arrêt du four • et élimination des boues vers d'autres filières. Sur 2025, la File 1 a été mise en exploitation à partir du 21 avril, le compteur de la File 1 concernant le dépassement des concentrations autorisées est suivi par l’exploitant. Fin 2025 ce compteur s'élevait à 21,5h. La situation est conforme à l'attendu. Le basculement de la File 1 à la File 2 était prévu courant janvier 2026, d'après les transmissions de l'exploitant reçues depuis la visite d'inspection, il a eu lieu début février 2026. Suite au dépassement du compteur des 60h sur la file 2 l'exploitant transmet à l'inspection un suivi très régulier. D'après ce suivi, les dépassements des VLE sur une demi heure sur la File 1, sont les suivants: • 1 dépassement le mercredi semaine 36 • 1 dépassement le vendredi semaine 36 • 1 dépassement le vendredi semaine 42 • 1 dépassement le lundi semaine 43 • 1 dépassement le mardi semaine 43 • 1 dépassement le lundi semaine 47 • 2 dépassements le mercredi semaine 47 Les dépassements des VLE sur une demi heure n'ont pas dépassé pas les 4h consécutives. L'inspection n'a pas contrôlé la présence d'une alerte sur le paramètre concernant un dépassement des VLE sur 4h consécutives. En cas de dépassement d’une VLE l’exploitant arrête l’alimentation du four c’est pourquoi ces dépassements ne perdurent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à confirmer la présence d’une alerte concernant un dépassement des VLE sur 4h consécutives, ou à la mettre en place sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Indisponibilité dispositif de mesure - Analyseurs en continu - 60 heures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2022, article 3.4 B
L’exploitant enregistre, les heures d’indisponibilité des dispositifs de mesures en continu de la qualité des rejets. Sur la File 1 au 31 décembre 2025, ce compteur s’élevait à 12h. La situation est conforme à l'attendu. L’effectivité de l’alerte consécutive à 10h d’indisponibilité consécutive n’a pas été vérifiée, dans la mesure ou en 2025, sur la durée de fonctionnement de la File 1 le temps d’indisponibilité ne s’est élevé qu’à 7h. Au cours de l’inspection il a été vérifié par sondage la bonne prise en compte des paramètres de calibration des analyseurs suite aux test de QAL 2 réalisés en 2024 et 2025. Aucun écart n’a été constaté sur aucune des Files. L’exploitant a décidé de changé de prestataire sur ce type de test de calibration jugeant les délais de transmissions des résultats trop longs pour une bonne gestion de ses installations. Le compteur Mercure n’apparaît pas dans les résultats synthétiques transmis régulièrement à l’inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à confirmer la présence d’une alerte consécutive à 10h d’indisponibilité des dispositifs de mesures en continu, ou à la mettre en place sous un mois. Il est demandé à l’exploitant de faire figurer le compteur Mercure dans les résultats synthétiques transmis à l’inspection dès les prochains envois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Évaluation périodique des conditions d’exploitation autres que normales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
L'exploitant évalue périodiquement les raisons des dépassements constatés sur ces équipements. Les dépassements constatés en CO sont souvent dus à des fuites au niveau des échangeurs fumées/air. La conception même de l’outil est en cause. FMI étudie un nouveau type d’échangeurs qui subiraient moins de contraintes lors de leur utilisation et seraient ainsi plus fiables dans le temps. Pour détecter les fuites éventuelles, l’exploitant propose la mise en place d’un débitmètre air chaud en aval de l’échangeur. Cette mesure comparée à celle du débitmètre déjà présent en amont permettrait de suivre l’évolution des fuites. Il est demandé à l’exploitant de définir un seuil de fuite qui enclencherait la réalisation des réparations nécessaires. Il est demandé à l’exploitant de faire apparaître la mesure du début de fuite (amont moins aval) sur les bilans transmis régulièrement à l’inspection. Pour parfaire la transmission des surveillances réalisées il apparaît nécessaire de faire figurer les résultats des analyses réalisées en continu en le comparant à leur valeur limite d’émission. L'exploitant a également détecté un problème de refroidissement de la boucle Eau chaude qui limite le débit de production. il a été décidé de nettoyer l'échangeur eau/eau à l'acide et un aérotherme a été rajouté pour améliorer la situation. L’exploitant a mis en place un système d’évaluation périodique de la situation OTNOC qui reprend les éléments suivants : • date • ligne concernée, • ensemble concerné (four, échangeur..), • sous ensemble concerné (brûleur….), • défaut, • type OTNOC • Impact sur rejets atmosphériques, • cause • plan d’action Il semblerait judicieux de rajouter une colonne pour indiquer quelle est la nature du rejet et le flux estimé rejeté. A noter toutefois qu’il y a peu de temps de fonctionnement OTNOC, l’exploitant ayant pour politique d’exploitation de cesser toute alimentation des fours en cas de détection d’une anomalie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ll est demandé à l’exploitant de définir un seuil de fuite qui enclencherait la réalisation des réparations nécessaires sous un mois. 7/9Il est demandé à l’exploitant de faire apparaître la mesure du débit de fuite (amont moins aval) sur les bilans transmis régulièrement à l’inspection. Pour parfaire la transmission des surveillances réalisées il apparaît nécessaire de faire figurer les résultats des analyses réalisées en continu en le comparant à leur valeur limite d’émission dès les pro
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation autres que normales
Rapport annuel d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/06/2022, article 3.8.3
Le rapport annuel d'activité n'a pas été transmis à l'inspection depuis 2023. Un rapport annuel concernant l'année 2025 a été transmis , cependant le document transmis ne concerne que l'impact sur le furan, il concerne donc la partie loi sur l'eau de l'établissement. Le rapport d'activité de la partie fours (FMI) aurait été réalisé mais pas transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport annuel concernant la partie four devra être transmis sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2022, article 1
Le 01/01/2026 un rejet accidentel de 840Nm3 de biogaz s’est produit. L’inspection a été informée le 07/01/2026. L’exploitant a réalisé la télédéclaration de l’incident le 12/01/2026 sur le site dédié. L’incident est lié au gel de certains capteurs de la torchère. La situation nécessite une analyse en profondeur dans la mesure où les modalités d’exploitation sont en cours de stabilisation (fonctionnement avec les deux digesteurs et augmentation de la production de biogaz). Le 09 avril 2026 l’exploitant a fait parvenir son plan d’action à mettre en œuvre afin que la situation ne puisse se reproduire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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