Installation classée à La Ferte-Saint-Aubin (45240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010012177
Commune
La Ferte-Saint-Aubin (45240)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
2 depuis 18 novembre 2024
SIRET
53889820600023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
A la suite d'un signalement en mars 2025 au sujet de nuisances olfactives en lien avec l'activité de l'installation de méthanisation de la Ferté-Saint-Aubin, la préfète du Loiret a demandé à l'exploitant de réaliser un état des perceptions olfactives présentes dans l'environnement. L'exploitant a transmis ces résultats à l'inspection le 19 mai 2025.5/7 A la suite de l'étude de ces résultats, la préfète du Loiret a demandé à l'exploitant de procéder à un diagnostic et une modélisation de dispersion des odeurs sur son site et son environnement. Le jour de la visite, l'exploitant était en attente de la réception des conclusions du diagnostic pour une transmission à l'inspection. Le jour de l'inspection, l'exploitant ne dispose pas du diagnostic odeur. Non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès la réception du document, l'exploitant transmet à l'inspection le rapport du bureau d'étude. Et par la suite (dans les 3 mois suivant la réception), l'exploitant transmet un document reprenant toutes les mesures déjà mises en place pour limiter les émanations d'odeurs ( Descriptif précis des équipements de traitement et dimensionnement ; caractéristiques des points de rejets (débit, diamètre, hauteur), Résultat d'analyse d'un prélèvement fait au niveau de la cheminée de rejet ...), et reprend chaque proposition des conclusions du diagnostic en étudiant la faisabilité et proposant un programme de mise en place de ces dernières sur l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
Sollicité en mars 2025 et 2026 à la suite de signalements pour nuisances olfactives, l'exploitant a identifié les causes des nuisances et mis en place des mesures correctives. En mars 2025, l'exploitant a réceptionné deux camions contenant des oignons en état de décomposition. L'exploitant identifie cette marchandise comme responsable de forte nuisance. Il a informé par mail l'inspection du constat suivant: réception d'oignons en état de dégradation avancé. Les oignons ont été stockés dans le hangar fermé, mais cela n'a pas été suffisant puisqu'ils ont engendré des nuisances. L'exploitant a en parallèle défini trois sources d'odeur potentielles sur son installation : le cuvon en amont de la séparation de phase, l'hygiéniseur et la fosse de réception. L'exploitant a installé en juillet 2025 des systèmes de captation des odeurs. En mars 2026, lors de la visite d'inspection inopinée en lien avec un signalement, l'exploitant expliqué que les fortes nuisances du début du mois de mars étaient dû au curage du digesteur à piston et de la fosse de réception. L'installation est à l'arrêt jusqu'au mois de juillet pour le démantèlement de la cogénération et de la mise en place de l'injection de biométhane au réseau. c'est donc un événement exceptionnel qui n'a pas eu de durée dans le temps. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2024, article 2.2.10
Rappel du constat de novembre 2024 :L'exploitant n'a pas transmis avant la mise en service le dossier des ouvrages exécutés. Constat 2026 : Par mail du 7 juillet 2025 L'exploitant a transmis à l'inspection le résumé du DOE. La non conformité de l'inspection précédente est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2024, article 2.1.1
Rappel du constat de novembre 2024 : Le bloc de cogénération a été changé depuis la dernière inspection. Cependant, le paramètre de la vitesse d'éjection des gaz n'a pas été mesuré depuis. L'exploitant ne peut pas justifier que la vitesse minimale d’éjection des gaz est bien de 25 m/s. 7/7 Constat mars 2026 : L'exploitant a transmis par mail le 7 octobre 2025 le rapport d'essai des mesures de rejets atmosphériques du bloc de cogénération de l'installation. Ce dernier, réalisé le 15 septembre 2025 par l'APAVE indique que l'installation est conforme. Du fait du passage de l'installation en injection de biogaz au réseau, la cogénération est démantelée au premier semestre 2026 et n'est donc plus utilisée. Cette modification a fait l'objet d'un porté à connaissance instruit en 2024. La non-conformité de l'inspection précédente est levée.
Thèmes : Risques chroniques · Vitesse minimale d’éjection des gaz (NC3 de 2020)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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