Installations classées inspectées à La Ferté-Saint-Aubin
6 installations de La Ferté-Saint-Aubin (45240) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AGRO-BIO— La Ferté-Saint-Aubin (45240)10 points de contrôle avec suites administratives
CAP AUTO 45— La Ferté-Saint-Aubin (45240)6 points de contrôle avec suites administratives
NEMROD SOLOGNE— La Ferté-Saint-Aubin (45240)13 points de contrôle avec suites administratives
SMICTOM DECHETTERIE— La Ferté-Saint-Aubin (45240)11 points de contrôle avec suites administratives
SOLOGNE BIOGAZ— La Ferte-Saint-Aubin (45240)1 point de contrôle avec suites administratives
THALES LAS France SAS— La Ferté-Saint-Aubin (45240)7 points de contrôle avec suites administratives
Code de l’environnement du 23/07/2026, article R181-46 II
Depuis la dernière visite, le site a mis en place 2 nouveaux conteneurs pour les filières: - sport et loisirs, - articles de bricolage et de jardin thermiques. L’inspection constate le présence d’équipements de type tondeuses notamment. Le site dispose également de 2 bennes 15 m³ qui servent aux regroupent des déchets d’emballages des ménages, collectés par des agents de la collectivité. Cette activité relève de la rubrique 2716 mais reste non classée en raison du volume limité à 15 m3. L’exploitant fera part des ces modifications dans un portée à connaissance. Il fournira notamment un plan actualisé des différents stockages et affectation, et le cas échéant actualisera aussi les quantités m
La ligne 1 est équipée de 2 sondes de température (consigne à 60 °C). La ligne 2 n'est quant à elle pas équipée de sondes de mesure de la température au niveau des gaines de ventilation. L'exploitant a indiqué en séance que l'installation de 3 sondes était prévue mais que les travaux seraient réalisés simultanément avec ceux de réfection de l'armoire électrique. Constat : La gaine d'aspiration de la ligne de phosphatation N°2 n'est pas équipée d'une sonde de mesure de la température. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de d
L’exploitant a présenté un premier plan des réseaux correspondant aux réseaux des 2 premiers bâtiments du site, datant de 2014. Ce plan présente notamment les réseaux d’eau potable et d’eaux usées, et l’emplacement des ouvrages (vannes de coupure, regards, déshuileurs…). L’exploitant présente un second plan des réseaux, pour le 3ème bâtiment, datant de 2018. Ce plan présente uniquement les réseaux spécifiques au 3ème bâtiment. Le réseau spécifique et la cuve de stockage des eaux de process, issues du nettoyage du matériel et de l’unité de production n’apparaissent pas sur les plans. Constat : les plans des réseaux sont incomplets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’e
A la suite d'un signalement en mars 2025 au sujet de nuisances olfactives en lien avec l'activité de l'installation de méthanisation de la Ferté-Saint-Aubin, la préfète du Loiret a demandé à l'exploitant de réaliser un état des perceptions olfactives présentes dans l'environnement. L'exploitant a transmis ces résultats à l'inspection le 19 mai 2025.5/7 A la suite de l'étude de ces résultats, la préfète du Loiret a demandé à l'exploitant de procéder à un diagnostic et une modélisation de dispersion des odeurs sur son site et son environnement. Le jour de la visite, l'exploitant était en attente de la réception des conclusions du diagnostic pour une transmission à l'inspection. Le jour de l'in
CAP AUTO 45 — Conformité des bordereaux de suivi de déchets
Code de l’environnement du 03/03/2025, article R. 541-45
L'exploitant est bien inscrit sur Trackdéchets et a signé électroniquement les bordereaux (BSD) suivants visualisés lors de l'inspection sur le logiciel Trackdéchets : un BSD huiles usagées et un BSD pot catalytique du 24/02/2025 (lot de 0,254 tonnes). L'inspection rappelle que la télédéclaration des flux de déchets dangereux à Trackdéchets est obligatoire pour tous les déchets dangereux sortants du centre VHU (batteries, fluides, etc...) mais aussi pour les VHU non dépollués réceptionnés sur le centre (les véhicules hors d'usage destinés à la destruction non dépollués sont des déchets dangereux identifiés avec le code déchets suivant : 16 01 04*). Le centre VHU doit ainsi disposer de BSD da
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection divers plans, dont un plan présentant les zones à risques. Ce plan présente une zone de stockage à risque, ainsi que l’implantation des systèmes de détection incendie. Ce plan n’indique pas les risques recensés (incendie, électrique, explosion, chute…). L’emplacement de l’armoire de stockage des produits de nettoyage, et les risques afférents ne sont pas recensés. Le local de maintenance servant au stockage de matériel d'essuyage, nettoyage, entretien n'est pas recensé comme présentant des risques. Les sas de réception et d'expédition dans lesquels peuvent être stockés palettes et cartons ne sont pas présentés comme des locaux à risque. Par ai
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.