Installation classée à Vierzon (18100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1b)
5/13 Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection des installations classées a constaté que le plan de surveillance n'a pas été complété depuis la dernière visite de l'inspection des installations classées de la Tour Aéroréfrigérante (TAR) du 14 avril 2021. En effet, l'inspection a constaté que le plan de surveillance est incomplet et qu'il ne permet pas de maîtriser la déconcentration du circuit d'eau. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le système de purge automatique a été remplacé par une purge manuelle en raison d'un problème technique (la sonde de conductivité faisait purger le système après les chocs). Un système de purge manuelle a donc été remis en place et une analyse trimestrielle est réalisée. Constat : Le plan de surveillance est incomplet et il ne permet pas de maîtriser la déconcentration du circuit d'eau Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Traitement préventif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.2b)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection a constaté que la fiche de stratégie de traitement ne justifie pas l'utilisation limitée de produits néfastes pour l'environnement (biocide non oxydant). De plus, l'inspection a constaté que les modalités d'injection ne sont pas justifiées. L'exploitant déterminera le temps de demi-séjour afin de justifier le dosage de biocide. Constat : La fiche de stratégie de traitement ne justifie pas l'utilisation limitée de produits néfastes pour l'environnement (les modalités d'injection doivent être justifiées en déterminant notamment le temps de demi-séjour). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Fréquences d'analyses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I 3 a)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les résultats des analyses réalisées en 2023 et 2024. L'inspection a constaté que la fréquence bimestrielle d'analyse en Legionella pneumophila dans le circuit de la TAR n'est pas toujours respectée. Constat : La fréquence bimestrielle d'analyse n'est pas toujours respectée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Contenu du rapport d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I 3 d)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection des installations classées a consulté les rapports d'analyse en légionelle réalisés en 2023 et 2024. L'inspection a constaté que la date et l'heure d'injection ont été rajoutées sur les rapports de 2023 ainsi que les premiers rapports de 2024, cependant ces informations ne figurent plus sur les rapports des analyses réalisées le 5 juin, le 31 juillet et le 2 septembre. L'inspection a également constaté que la nature (dénomination commerciale et molécules) et concentration cible pour les produits de traitements utilisés dans l'installation (biocides oxydants biodispersants, anticorrosion....) ne sont pas toujours mentionnés (par exemple sur l'analyse du 5 juin 2024 et du 2 septembre 2024). Lors de la visite, l'exploitant a transmis un mail à l'organisme de contrôle a demandant de mentionner l'ensemble des informations réglementaires dans les rapports de contrôle. Constat : Les rapports d'analyse de concentration en Legionella pneumophila ne comportent pas l'ensemble des informations réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Transmission des résultats à l’inspection des installations classées :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I 3 e)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection des installations classées a consulté les rapports d'analyse de concentration en légionelle réalisés en 2023 et 2024. L'inspection a constaté que les résultats de ces rapports ne sont pas toujours transmis via GIDAF à l'inspection des installations classées dans un délai de 30 jours à compter de la date du prélèvement. Constat : L'exploitant ne transmet pas toujours les résultats des analyses via GIDAF dans un délai de 30 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/13 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Analyse méthodique des risques (AMR) avec échéancier d’actions correctives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1a)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection a constaté que l'Analyse Méthodique de Risques (AMR) a été mise à jour depuis moins de 2 ans (mise à jour le 24 janvier 2024). L'inspection a constaté que l'AMR réalisée le 24 janvier 2024 identifie un certain nombre de facteurs de risques liés à la vétusté des TAR. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les TAR vont être démontées et remplacées par une autre technologie (groupe de froid) en raison de l'importance des travaux de maintenance qu'il faudrait réaliser pour éliminer les facteurs de risques. L'exploitant a également indiqué à l'inspection que les TAR vont être remplacées le plus rapidement possible (durant le premier semestre 2025 normalement). Par courrier électronique du 12 décembre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les travaux de remplacement des TAR seront achevés au plus tard le 31 août 2025. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que le remplacement des TAR par des groupes de froid devra faire l'objet d'une demande adressée au Préfet du Cher afin de notifier la mise à l'arrêt (au moins trois mois avant) et de mettre à jour la situation administrative de l'établissement. Constat : L'exploitant déposera un demande de modification des conditions d'exploitation de l'établissement à Monsieur le Préfet du Cher. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Dépassement ponctuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.2 a)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection a constaté une concentration mesurée en Legionella pneumophila supérieure à 1 000 UFC/L (3800 UFC/L) dans le rapport du 11 septembre 2024 relatif au prélèvement du 2 septembre 2024. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'un nettoyage complet de la TAR et une nouvelle analyse ont été réalisés suite à ce dépassement. Lors de la visite l'exploitant a présenté un bon de travaux (BT43649) réalisé le 13 septembre 2024 par la société EURL […] et Fils pour la vidange, nettoyage, rinçage de la TAR ainsi que le dépotage des eaux et les boues dans le réseau EU.13/13 Lors de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection que le dépassement a été généré par l'utilisation du RIA pour le remplissage de la TAR. L'exploitant n'a pas transmis le rapport d'analyse complémentaire faisant suite au dépassement à l'inspection des installations classées. Constat : L'exploitant n'a pas transmis le rapport d'analyse complémentaire à l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Réserves suffisantes de produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I21b)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées que le stock minimum à avoir sur site n'a pas été modifié depuis la dernière inspection. Cet état des stock mentionne les éléments suivants : Produits Stock mini Fonction OSISPERCE OP 26 80kg Anti-tartre anti-corrosion BACTERICIDE OSF 36 210kg Biocide Lors de la visite, l'inspection a constaté sur le site : 12 Bidons de 20kg d'OSISPERCE OP 26 (dates de péremption : 1 bidon en juillet 2026 et les 11 autres en septembre 2026) (anti-tartre anti-corrosion) ; • 1 Bidons de 210kg de BACTERICIDE OSF 36 plus celui en cours d'utilisation (dates de péremption : août 2026 et novembre 2026) (biocide) ; • 9 Bidons de 25kg de DETERGYL D421 (dates de péremption : 1 bidon en mars 2025, 1 bidon en mars 2026, 3 bidons en mai 2026 et 4 bidons en août 2026). • L'inspection constate que l'exploitant dispose d'une réserve de produits lui permettant de faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d'approvisionnement. Pas d'écart constaté le jour de la visite
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Modalité de prélèvement en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I 3 b)
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection des installations classées a constaté que le point de prélèvement pour l'analyse du risque légionelle est signalé par un marquage "Point de prélèvement recherche Legionella". Pas d'écart constaté lors de la visite
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Conditions de stockage Biocides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 04/11/2003, article Article 37.5
Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection a constaté que le produit BACTERICIDE OSF 36 est stocké dans son contenant d'origine jusqu'à son utilisation. L'inspection a constaté sur le site la présence de deux fûts de 210 kg de BACTERICIDE OSF 36 (un fût en cours d'utilisation et un fût plein en stock). Aucune trace de fuite n'a été constatée sur ces fûts et l'inspection a constaté qu'un récipient a été installé sous le fût utilisé pour éviter tout déversement de produits au sol. Lors de la visite, l'exploitant a présenté un mail transmis au traiteur d'eau (T3E) et demandant qu'un test d’étanchéité soit effectué sur chaque fût avant livraison pour qu'il soit accepté. Pas d'écart constaté lors de la visite
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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