Installation classée à Vierzon (18100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 1 b)
Constat du 27 février 2023 : La fréquence trimestrielle de contrôle par le traiteur d'eau, prévue dans le plan de surveillance, n'a pas été respectée en 2022. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'inspection des installations classées a constaté que la fréquence trimestrielle de contrôle par le traiteur d'eau n'a pas été respectée en 2023. L'exploitant a indiqué à l'inspection que des visites trimestrielles sont planifiées par "ALOES Traitement" en amont mais que les dates ne sont pas forcément respectées par le traiteur d'eau. L'exploitant a indiqué à l'inspection que pour l'année 2025 le traiteur d'eau a réalisé des contrôles en février et en mai et que des contrôles doivent être réalisés en août et en décembre. Constat : La fréquence trimestrielle de contrôle par le traiteur d'eau (prévue dans le plan de surveillance) n'est pas respectée la non-conformité est maintenue Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/13 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 2
Constat du 27 février 2023 : Les grilles d'aération des deux TAR sont en mauvais état Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées que l'aspect général des TAR est en mauvais état notamment du fait de leurs ages (elles ont une vingtaine d'années). L'exploitant a également indiqué à l'inspection que des devis pour le renouvellent des TAR sont en attente de validation. Selon l'exploitant les deux tours (tour simple et tour double) doivent être remplacées par une tour double car les système actuels sont plus performants. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le remplacement des TAR doit être réalisé en fin d'année 2025 ou en début d'année 2026. Constat : L'aspect général des TAR est en mauvais état Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2003, article 2.2
Constat du 14 août 2024 : L'exploitant procédera à une recherche des causes profondes de cet incident et transmettra à l'inspection des installations classées les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées que deux expertises ont été réalisées pour déterminer les causes de l'incendie. Ces deux expertises ont eux les conclusions suivantes :5/13 la première cause déterminée serait l’échauffement d'une électrovanne puis une propagation par le faisceau d'alimentation jusqu'au système d'aspiration en plastique (à l'arrêt lors de l'incendie). • la seconde cause déterminée serait l’échauffement de l'armoire électrique (alimentation bain) puis une propagation par le faisceau d'alimentation jusqu'au système d'aspiration en plastique (à l'arrêt lors de l'incendie). • De plus, par courrier électronique du 5 décembre 2024, l'exploitant avait transmis à l'inspection des installations classées la "Fiche de notification d'accident / incident" complétée ainsi qu'un document interne le "5W2H" complété. Ces deux documents décrivent les conditions de survenu de l'incendie et l'exploitant propose des mesures envisagées sur la nouvelle ligne afin d'éviter le renouvellement de l'incendie compte tenu l'analyse des causes et circonstances. Pas d'écart constaté lors de la visite, la non-conformité est levée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2003, article 3.1.3.2
Constat du 14 août 2024 : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées la procédure d'intervention "coupure des fluides" complétée Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'inspection des installations classées a constaté que la procédure d'intervention "coupure des fluides" (page 5 de la procédure VZ HSE F012 "Consigne générale ESI") a bien été complétée par l'obligation d'effectuer un contrôle visuel de la fermeture de la vanne de sécurité. 6/13 Pas d'écart constaté lors de la visite, la non-conformité est levée
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/08/2024, article R.541-45.I
Constat du 14 août 2024 : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, les différents justificatifs d'évacuation et d'élimination des eaux d'extinction Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées l'ensemble des bordereaux de suivi de déchets relatifs à l'évacuation des eaux d'extinction de l'incendie. L'inspection a constaté que l'exploitant a fait évacuer 113 tonnes d'eaux d'extinction (21 bordereaux de suivi de déchets). Par échantillonnage, l'inspection a consulté 2 bordereaux de suivi de déchets : (BSD-20240808- RJ8YK01V7 et BSD-20240807-KXXMJVBC3) ainsi que les 5 bordereaux de regroupement des déchets : (BSD-20250304-WHCRYQ2T0, BSD-20241108-7TAB0YAE1, BSD-20241031-7ZKN3557S, BSD-20241031-HYNHE9C3S et BSD-20241028-1SGFBK7BJ) L'inspection a constaté que ces bordereaux sont complets et réguliers. Pas d'écart constaté lors de la visite, la non-conformité est levée. 7/13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2003, article 3.5.2.4
Constat du 14 août 2024 : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, les rapports de contrôle des installations électriques effectués en 2024, ainsi que les justificatifs des éventuelles mise en conformité. Par courriel électronique du 1er octobre 2024, l'exploitant a transmis les rapports des installations électriques à l'inspection des installations classées. La vérification des installations électriques a été réalisée le 1er août 2024 par la société APAVE (rapport du 27 août 2024). Le rapport de vérification "Certificat Q18" ne mentionne aucune observation et le rapport de vérification des installations électriques mentionne cinq observations. Par courrier électronique du 1er octobre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les actions correctives permettant de lever les remarques émises par la société APAVE ont été réalisées. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a bien réalisé les actions correctives en réponses aux observations émises par l'APAVE. Pas d'écart constaté, la non-conformité est levé 8/13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2003, article 3.1.4.
Constat du 14 août 2024 : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, les différents plans du site et des réseaux de l'établissement. Par courrier électronique du 4 novembre 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection le plan des réseaux et le plan des évacuations d'eau. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'inspection des installations classées a constaté que ces plans mentionnent : l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,• les dispositifs de protection de l'alimentation,• les ouvrages (vannes, compteurs,...),• les ouvrages d'épuration et les points de rejets.• Pas d'écart constaté lors de la visite, la non-conformité est levée
Constat du 27 février 2023 : La formation de certaines personnes responsables (les suppléants) de la surveillance de l'exploitation des TAR est insuffisante. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les attestations de présence (des personnels suppléants) à la formation "Risque légionelle, conduite d'installation et prélèvement d'eau en vue de recherche de légionelles". L'inspection a constaté que la formation a été réalisée par la société "ALOES Traitement des eaux" le 21 juin 2023 à Saint-Amand-Montrond. Les objectifs de cette formation étaient de : connaitre les conditions de prolifération et dispersion des légionelles,• connaitre les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés,• connaitre les moyens de surveillance et les stratégies de traitement,• connaitre les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatifs aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air, • savoir effectuer un prélèvement d'eau en vue de la recherche de légionelles.• 10/13 Pas d'écart constaté lors de la visite, la non-conformité est levée
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 3 d)
Constat du 27 février 2023 : Les rapports d'analyses en légionelles des prélèvements d'eau du circuit des TAR du 22 décembre 2022 sont incomplets en termes de coordonnées, de produits de traitement et d'injection du biocide. Par courrier daté du 25 mai 2023, l'exploitant a indiqué à l'inspection que le rapport d'analyse d'avril 2023 a été complété pour partie car l'adresse complète du site ne peut pas être saisie en raison du nombre insuffisant de caractères. L'inspection a constaté que le rapport d'avril a bien été complété. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'inspection des installations classées a consulté les trois derniers rapports d'analyse en légionelles des prélèvements d'eau du circuit des deux TAR (rapport des prélèvement du 20 février 2025, du 10 avril 2025 et du 12 juin 2025. L'inspection a constaté que ces rapports sont bien complets. Pas d'écart constaté lors de la visite, la non-conformité est levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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