Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7.I.1.b)
Lors de la visite du 28 mai 2026, l'inspection des installations classées a constaté que l'analyse méthodique des risques (A.M.R.) mentionne que le plan d'entretien n'est pas respecté pour la fréquence de certaine opération d'entretien. En effet, l'inspection a constaté que l'entretien du bassin d'eau froide, du ventilateur et de la rampe de pulvérisation ne sont pas réalisés aux fréquences définies dans le plan d'entretien. Le plan d'action de l'A.M.R. préconise d'augmenter la fréquence de ces opérations d'entretien. Constat : Les fréquences de certaines opérations d'entretien de la T.A.R. (mentionnées dans le plan d'entretien) ne sont pas respectées Demande à formuler à l’exploitant à la s
Lors de la visite du 11 mars 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que le site dispose de deux points de prélèvements d’eau équipés de compteurs. L’exploitant a présenté à l’inspection le registre des consommations d’eau. L’inspection a constaté une consommation annuelle de 51 m³ pour les bureaux et de 90 m³ pour le dépôt. L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir les justificatifs de présence de dispositif de disconnection hydraulique à pression contrôlée afin d'éviter tout phénomène de retour sur le réseau d'alimentation en eau potable ni de rapport de contrôle de ces dispositifs. Constat : L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la mise en plac
Pour rappel, lors de la visite du 28 octobre 2024, l'inspection des installations classées avait constaté qu'il n'y avait plus d'activité sur le site depuis plus de 2 ans. Lors de la visite du 10 septembre 2025, l'inspection a constaté que l'exploitant n'a pas procédé à la cessation d'activité (le site est dans le même état que lors de la visite du 28 octobre 2024) malgré la caducité de sont arrêté préfectoral d'autorisation. Constat : L'exploitant n'a pas notifié la cessation d'activité du site malgré la caducité de son arrêté d'autorisation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 1 b)
Constat du 27 février 2023 : La fréquence trimestrielle de contrôle par le traiteur d'eau, prévue dans le plan de surveillance, n'a pas été respectée en 2022. Lors de la visite du 24 juillet 2025, l'inspection des installations classées a constaté que la fréquence trimestrielle de contrôle par le traiteur d'eau n'a pas été respectée en 2023. L'exploitant a indiqué à l'inspection que des visites trimestrielles sont planifiées par "ALOES Traitement" en amont mais que les dates ne sont pas forcément respectées par le traiteur d'eau. L'exploitant a indiqué à l'inspection que pour l'année 2025 le traiteur d'eau a réalisé des contrôles en février et en mai et que des contrôles doivent être réalisé
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1b)
5/13 Lors de la visite du 19 décembre 2024, l'inspection des installations classées a constaté que le plan de surveillance n'a pas été complété depuis la dernière visite de l'inspection des installations classées de la Tour Aéroréfrigérante (TAR) du 14 avril 2021. En effet, l'inspection a constaté que le plan de surveillance est incomplet et qu'il ne permet pas de maîtriser la déconcentration du circuit d'eau. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le système de purge automatique a été remplacé par une purge manuelle en raison d'un problème technique (la sonde de conductivité faisait purger le système après les chocs). Un système de purge manuelle a donc été remis en place et une analyse
Code de l’environnement du 05/11/2024, article L. 512-8
Lors de la visite du 5 novembre 2024, l'inspection des installations des installations classées et les services de la gendarmerie se sont rendus sur les terrains de monsieur ARDAEN situés [adresse](parcelles cadastrées section AL n°0128, 0129, 0292 et 0312). Lors de la visite, l'inspection a constaté sur ces parcelles la présence de déchets de papiers, car - tons, plastiques, textiles, bois ainsi que des pneus. Les déchets constatés sur le site sont : • des pneus (environ 200 m³); • des déchets divers de papiers, cartons, plastiques, textiles et bois (environ 600 - 700 m³). L'ensemble de ces déchets sont entreposés à différents endroits sur le site et ont un volume total supérieur à 100 m³ m
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1a)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées la révision 2021 de l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) de développement des légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air relevant du régime de déclaration avec contrôle périodique. Cette AMR a été mise à jour pour la dernière fois par la société "Bureau Véritas" le 28 octobre 2021. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite que l'AMR n'a pas été révisée depuis plus de deux années. Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les produits de traitements (ainsi que la stratégie d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.