Sur le site situé à l'adresse où se trouve aujourd'hui la société C2F, 6 installations ICPE ont été au - torisées par des arrêtés distincts, tous datés du 04/12/1986, au profit des sociétés suivantes : - AEL (anciens établissements Lionnet) - EF (Electro Fluides) - STCP (société centrale de travaux publics) - SIGMAT (société d'investissement et de gestion de matériel - SIRIC (société immobilière de réalisation industrielles et commerciales) - SMC (société métallurgique de construction) L'arrêté n°2004.1.352 du 15 avril 2004 a acté le changement d'exploitant de la société SMC au pro- fit de la société FERMOBA. L'inspection note toutefois qu'aucun des documents ne précise le périmètre géograph
Arrêté Préfectoral du 10/02/2004, article 3.5.7.2.1
L'exploitant ne dispose pas d'une consigne relative à la manœuvre de la vanne de fermeture du bassin de confinement des eaux d'extinction d'incendie mentionnant le mode opératoire ainsi que les opérations d'entretien et de vérification à effectuer régulièrement. Constat : Aucune consigne relative au mode opératoire ainsi qu'aux opérations d'entretien et d e vérification périodiques de la vanne de fermeture du bassin de confinement des eaux d'extinction d'incendie n'est rédigée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/24 L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de
Code de l’environnement du 11/09/2025, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L'inspection a procédé à une extraction du registre MCP datant du 1er Septembre 2025 à partir de l'adresse internet: https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion- inferieures-a-50-mw . Il a été constaté l'absence de déclaration de l'établissement. Constat : L'exploitant n'a pas procédé à la déclaration de l'installation de combustion au registre MCP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'insp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.