Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Argent-sur-Sauldre

2 installations de Argent-sur-Sauldre (18410) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARAGON IDENTIFICATION — Modifications apportées aux activités

Code de l’environnement du 08/11/2022, article R.181-46

L'exploitant n'a pas informé monsieur le Préfet du Cher des modifications apportées à l'établissement.

CASSIER TP — Traçabilité des déchets

Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-1

L'exploitant renseigne le registre national des terres excavées et sédiments sur la plateforme trackdechets. Une extraction de l'année 2025 a été réalisée. La cohérence du remplissage entre le registre chronologique et la déclaration sur la plateforme a été contrôlée par sondage. Les réceptions consultées sont bien reportées dans le registre trackdéchets. Concernant les informations téléversées dans le registre dématérialisé, la consultation des extractions réalisées appellent les remarques suivantes : - les parcelles ou coordonnées GPS à renseigner lors de la télédéclaration sont celles permettant d'identifier l'origine des terres excavées et non le lieu d'élimination - l'organisation de l'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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