Installation classée à Vitry-sur-Seine (94400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection a constaté que : - des non-conformités constatées lors des dernières visites d'inspection ont été levées ; - les consignes d'exploitation présentes sur le site doivent être complétées conformément à l'article 7.3.1 de l’arrêté préfectoral du /2012.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Consignes d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2012, article 7.3.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté l'absence de deux des consignes demandées par l'arrêté préfectoral de 2012: - l'interdiction de tout brûlage à l’air libre; - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les consignes d'exploitation telles que définies dans l'arrêté préfectoral du 19/01/2012.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
L'inspection a constaté que les déchets d’équipements électriques et électroniques sont entreposés dans une zone couverte. La non-conformité sur ce point constatée lors de l'inspection du 24/10/2023 est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-III
Lors de la visite, l'inspection a constaté que lors de l'arrivée des déchets sur le site, l'exploitant réalise un contrôle de la radioactivité des déchets susceptibles d'en émettre à l'aide d'un appareil portatif. La non-conformité sur ce point constatée lors de la visite d'inspection du 11 juillet 2019 est levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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