3 installations de Ivry-sur-Seine (94200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'a pas déclaré son installation de combustion dans le recueil des MCP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit télédéclarer son installation de combustion sur https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Par courriel en date du 22 juin 2024, l'exploitan fournit un plan de masse de son installation. Pour autant, contrairement aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel sus-mentionné, le plan fourni à l'inspection ne permet pas de s'assurer de l'absence de rejet en Seine. En effet, il ne s'agit pas d'un plan des réseaux.
Arrêté Préfectoral du 09/08/2017, article 4.3.9.1
L'exploitant mesure en continue les paramètres Débit, pH et Température de ses effluents rejetés dans le réseau d'assainissement de la ville. Le plan des réseaux du site indique qu'aucun effluent n'est rejeté en Seine. Lors de la visite, les chaudières n'étaient pas en fonctionnement mais elles étaient armées si besoin. Quelques opérations étaient encore réalisées sur le site comme des purges entrainant des faibles rejets d'effluents vers le réseau. L'inspection a constaté que le site a rejeté, le 4 août 2024 à 2h, 0,579 m 3 d'eau de purge à une température de 30,4°C et donc légèrement supérieure au seuil de 30°C fixé par l'arrêté préfectoral modifié du 9 août 2017. De plus, il a également r
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.