L'exploitant a transmis le rapport concernant l'examen de l'efficacité énergétique réalisé par Bureau Veritas en date du 15/06/2023. Cependant, l'exploitant n'a pas transmis les suites prévues permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du site. 6/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre, à l'inspection des installations classées, les mesures mise en œuvre permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du site (notamment un système de management environnemental).
LE CAMELEON — Déclaration 2563/cessation d'activité
Code de l’environnement du 17/06/2024, article R512-47
Lors des inspections des 23 février 2017 et 22 avril 2010, l’inspection avait constaté la présence d'une cuve de 5 m³ de dégraissant alcalin ORANET à l’entrée du site. Il s'agissait d'une activité classée sous la rubrique 2563 à déclaration. L'inspection avait demandé à l'exploitant de régulariser sa situation administrative sous un délai d'un mois. Lors de la visite du 20 juin 2024, l'inspection a constaté que l'exploitant a arrêté son activité. Cependant, conformément à l'article R512-39-1 du code de l'environnement, l'exploitant doit notifier à la Préfecture la cessation d'activité de son installation. L'ancienne cuve de décapage est encore présente et ne sert plus (Cf annexe). L'exploita
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.