Installation classée à Bastia (20600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007300005 |
|---|---|
| Commune | Bastia (20600) |
| Département | Haute-Corse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Corse |
| Inspections listées | 8 depuis 11 avril 2022 |
| SIRET | 54210765113030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a pu justifier du respect de l'ensemble des prescriptions contrôlées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport de prévention incendie et risques annexes daté du 23/04/2024 (2816.1111, TUV). L'inspection demande à l'exploitant de lui présenter sous un mois les actions qu'il envisage de mettre en œuvre suite aux recommandations émises dans le rapport sus mentionné, ainsi que les délais associés.
Thèmes : Risques accidentels · Rapport assureur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R515-98
Par courrier daté du 18/10/2024, l'exploitant a transmis une étude de dangers révisée (ref: ARIN- TEF-SE-RP-001 du 12/08/2024), comprenant les compléments demandés par l'inspection. L'étude de dangers présente un ensemble de "mesures susceptibles d’améliorer la maîtrise des risques", dont les échéances de mise en œuvre ont été discutées avec l'exploitant: Concernant le risque inondation, l'exploitant prévoit l'automatisation d'une mise en repli de l'installation sur détection gaz (échéance été 2026) ainsi que l'élaboration d’une consigne d’exploitation interdisant la dépose d’objets semblables à un conteneur maritime (benne de déchets, construction modulaire…) sans dispositif d’ancrage ou d’arrimage (échéance 2024), • Concernant le déclenchement automatique des rideaux d'eau sur détection incendie, l'automatisation est prévue à l'été 2026 (idem mise en repli en cas d'inondation), • Concernant les mesures retenues suite à l'étude de compatibilité du PPRT, le déplacement ou la suppression de la torche est prévu pour 2025. La mise en place de protections mécaniques type GBA contre les chocs véhicule est également prévue pour 2025. •
Thèmes : Risques accidentels · Réexamen quinquennal de l'étude de dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R181-45
5/5 L'inspection a passé en revue avec l'exploitant le projet d'arrêté préfectoral d'actualisation des prescriptions applicables au site. Il est convenu que l'exploitant transmette à l'inspection ses derniers commentaires sur le projet d'arrêté sous 2 semaines.
Thèmes : Situation administrative · Actualisation des prescriptions applicables au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/10/2018, article 7.5.1
L'exploitant présente le compte-rendu du dernier exercice POI mené sur site le 07/11/2024. L'exploitant présente également la version révisée de son POI (validation prévue le 05/12/2024).
Thèmes : Risques accidentels · Plan d'opération interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/10/2018, article 7.3.1.3
L'exploitant présente le dernier rapport de contrôle annuel de la protection cathodique de la station et des réservoirs daté du 28/08/2024 (rapport SURVEY référencé 24-0258). Le rapport conclut à un niveau de protection satisfaisant. Un plan d'actions est mis en œuvre par l'exploitant pour engager les recommandations émises par le bureau d'études.
Thèmes : Risques accidentels · Protection des réservoirs contre la corrosion
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.