Installations classées inspectées à Aigrefeuille-d'Aunis
3 installations de Aigrefeuille-d'Aunis (17290) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
NOVAEM BBTRADE— Aigrefeuille-d'Aunis (17290)4 points de contrôle avec suites administratives
RABOPALE SAS— Aigrefeuille-d'Aunis (17290)4 points de contrôle avec suites administratives
TERRE ATLANTIQUE (ex MCA)— Aigrefeuille-d'Aunis (17290)3 points de contrôle avec suites administratives
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
L'inspection a constaté que l'organisation et la formation sont déclinées dans le point G du manuel SGS associées à des procédures. Les différents rôles présents dans le SGS sont précisés dans le manuel : Direction stratégique, Direction industrielle, Responsable SGS, Acteurs SGS. Organisation : Le SGS présente l'organigramme SGS du site depuis la direction stratégique vers les équipes sur le terrain et leur rôle dans le SGS (Direction SGS, Responsable SGS, Acteurs SGS et les suppléants). Cet organigramme est uniquement centré sur les personnes impliquées dans le SGS. Aucun autre organigramme n’est présent dans le SGS. Le jour de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant d'expliquer pour
Fourniture des derniers rapports de vérification des installations électriques suivants : • Rapport de vérification des installations électriques (au titre ICPE Silo 1 & Silo 2) en zones ATEX réalisé le 24/09/2025 par l'APAVE (Rapport ref. 135209070 du 24/09/2025). Ce rapport fait état d’une observation : « Les caractéristiques du matériel sont inaccessibles le jour de la visite: nous les fournir ou les verser au dossier technique » • Rapport de vérification des installations électriques (au titre ICPE Station de semences) en zones ATEX réalisé le 24/09/2025 par l'APAVE (Rapport ref. 135209071 du 24/09/2025). Ce rapport fait état de 2 observations : « 1 - Matériel inaccessible, nous indiquer
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R511-9
La société RABOPALE avait transmis par courriel à l’inspection le 20 décembre 2022, un projet de porter à connaissance relatif à la création d'un nouveau bâtiment de stockage (avec panneaux photovoltaïques en toiture). La création de ce bâtiment devait augmenter la capacité de stockage de bois sur le site mais sans modifier le classement au regard de la réglementation ICPE. L’inspection avait fait part de ses premières demandes de compléments à l’exploitant afin qu’il puisse déposer un dossier complété en préfecture. Or, après plusieurs relances de l’inspection, l’exploitant l’a finalement informée, par courriel du 4/911/09/2025, que le projet était finalement suspendu et qu’il transmettrait
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.