8/10Lors de la visite d’inspection, il a bien été const até la présence du stockage d’alcools en cuves aériennes extérieures (16 m de hauteur). Les stocka ges sont bien réalisés dans trois sous-cuvettes distinctes. Les hauteurs des murs intérieurs et extérieurs des cuvettes de rétention sont conformes aux exigences de l’arrêté préfectoral supra. Il a bien été constaté la présence : - de trois déversoirs à mousse (un par sous-cuvette) en partie basse des sous-cuvettes des stockages d’alcools ; - de systèmes de refroidissement en partie haute des cuves de stockage extérieures de vins. Un essai de bon fonctionnement des systèmes sus-cit és (fonctionnement simultané des déversoirs à mousse et du
P.FRAPIN & CIE — Accès et circulation dans l’établissement et dans le chai
Arrêté Préfectoral du 11/12/2008, article 6.2.1 et 6.2.2.4 (annexe)
L’inspection a constaté que l’établissement est efficacement clôturé par des murs en pierre le long des rues Aimé Richard et Pierre Frapin. L’exploitan t a indiqué que la propriété s’étend sur 8ha à l’arrière du chai. Il a déclaré que la propriété es t entièrement clôturée. L’inspection n’a pas vérifi é la clôture intégrale du site. L’inspection a constaté que les circulations à l’in térieur du chai sont dégagées, que l’accès en véhicule léger et camion s’effectue par la rue Pier re Frapin et que la voie de circulation était dégagée de tout objet susceptible de gêner le passa ge. Cette voie en enrobé est d’une largeur supérieure à 3 m et la hauteur libre est supérieure à 3,50 m. Elle est enc
Il n’a pas pu être prouvé que le système d’éclairage historique présent dans les chais de stockage d'alcools respecte le degré de protection IP55 mais les néons sont encapsulés. Les travaux de remplacement ont été poursuivis en 2024. Il ne reste plus à équiper les chais 8,12 et 9B (1 seul luminaire) par un éclairage LED de protection IP65 (soit au delà du requis IP 55 minimum). L’exploitant s’est engagé à poursuivre les travaux de remplacement de l'éclairage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira à l'inspection tous les 6 mois l'état d'avancement des travaux pour justifier que les éclairages des chais sont bien a minima IP 55.
Arrêté Préfectoral du 09/12/2008, article 1 + Article R. 181-47 du Code de l'environnement
Le site est autorisé à exploiter des stockages d'eaux-de-vie et de vins ainsi qu'une distillerie par arrêté préfectoral du 09/12/2008 au nom de SAEV BILLHOUET. Récemment, l'exploitation a été transférée à la SAEVB du DOMAINE DE GARANCILLE, sans que ce changement d'exploitant n'ait été signalé à l'administration par le nouveau bénéficiaire. Pour rappel, le changement d'exploitation est assujetti à une notification à réaliser auprès du préfet dans un délai donné; ce qui n'a pas été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déclare officiellement, et selon le processus prévu par le code de l'environnement, à la préfète de Charente le changement d'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.