Installations classées inspectées à Doussay (86140)

2 installations de Doussay (86140) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CA Grand Châtellerault — Nature des installations concernées

Arrêté préfectoral du 2 mars 2020, article 1.2.1

Le volume de déchets non dangereux susceptible d’être présent dans l’installation, fixé à 1 497 m³, n’est pas dépassé au regard du nombre et du volume des différentes bennes et autres contenants présents sur le site, le jour de notre visite. Concernant la quantité maximale de déchets dangereux susceptible d’être présente dans l’installation, fixée à 6,8 tonnes, il n’a pas été possible, lors de notre visite, de vérifier le respect de cette limite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de justifier que la quantité de déchets dangereux susceptible d’être présente sur l’installation ne dépasse pas la limite autorisée, notamment au regard du tonnage annuel déclar

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Installations classées inspectées à Doussay

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CA Grand Châtellerault — Nature des installations concernées

Autres communes dans nos données