Le plan des locaux présentant la localisation des équipements d’alerte et de secours et mentionnant les dangers présents est conforme à la réglementation et affiché dans le local agent. Ce plan n’est toutefois pas affiché à l’extérieur des locaux pour mise à disposition des services d’incendie et de secours. Le plan des réseaux a été mis à jour en 2017 suite à la précédente visite et est présenté à l’inspection. Il mentionne les points de branchements, les regards et avaloirs et la localisation des dispositifs de traitement. Toutefois, il ne mentionne aucune vanne d’isolement en sortie du système de traitement au point bas du site. L’inspection constate l’absence effective de toute vanne d’i
L'inspection des installations classées a été destinatrice d'une plainte pour nuisances sonores en provenance d'un riverain. Le jour de l'inspection, les opérations de cisaillage et de pressage ne sont pas réalisées. Lors de la précédente inspection en date du 24 août 2023, il a été demandé à l'exploitant de réaliser une mesure de bruit afin de s'assurer du respect des valeurs limites de bruit en limite de propriété et des émergences. À cet effet, les maisons riveraines de l'installation doivent être prises en compte dans les mesures. Le fonctionnement des installations devant être représentatif, il a été demandé à l'exploitant que les mesures soient réalisées, à minima, avec les pelles méca
Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article2.2.7 , annexe
L’exploitant explique de façon simplifiée que le PCI se calcule de la façon suivante : PCI = (énergie sortie – pertes) / tonnage de déchets entrés Il précise que le calcul exhaustif est réalisé selon les recommandations de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE – Guide d’aide à l’application des arrêtés « incinération », révision 4 de 2022), ce qui est satisfaisant. Le PCI est calculé chaque mois en fonction de la nature des déchets entrants. La formule de calcul est intégrée directement par le constructeur usine du four. Un PCI moyen annuel est également calculé et communiqué dans les rapports annuels d’activité. L’écart entre le PCI effectif (e
Par courrier du 13/11/2023, l’exploitant a fait part à l‘inspection de sa volonté de maintenir la gestion du site en procédure autorisation. Concernant la rubrique 2794, l’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer précisément la part de broyage des déchets verts destinée à l’incinérateur pour la production de biodéchets et donc la part concernée par la rubrique 2794. La quantité de déchets vert broyés ne pouvant être lissée sur l’année, l’exploitant doit considérer dans la quantité maximale broyée par jour la part qui n’entre pas dans le procédé de compostage. Si la quantité est inférieure à 5t/j, le seuil de la rubrique 2794 n’est pas atteint et un simple courrier précisant ce calcul sera s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.