Le dernier plan d’exploitation transmis et examiné est daté du 12/05/2023. Le plan ne fait pas figurer : • les surfaces en cours d’exploitation, remises en état (dont zones de remblayage) ou en cours de remise en état • l’emprise des stocks de matériaux et de terres de découverte • les piézomètres • les zones de stockage de déchets inertes et terres non polluées provenant de l’activité. • la différenciation des zones de 10 m et 16 m par rapport aux limites du périmètre. La légende des différents éléments n’est pas mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire une mise à jour de son plan d ’exploitation, conformément à l’arrêté et sur l’ensembl
Le récolement n'a pas été fait par l’exploitant la construction des nouveaux chais n’étant pas intervenue. Les mises en conformité incendie n’ont également pas été mises en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller à informer l’inspection du démarrage de la construction des nouveaux chais et lui transmettre le récolement attendu dès leur mise en service. 5/13Au regard des dispositions de l’article R.181-48 du code de l’environnement, l’inspection rappelle à l’exploitant qu’il dispose d’un délai de 3 ans à compter de la notification de l'arrêté préfector al complémentaire du 3 mai 2024 pour : • mettre en service le 1 er des 2 nouveaux chais pr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.