Installation classée à Englefontaine (59530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007006011 |
|---|---|
| Commune | Englefontaine (59530) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 30 novembre 2022 |
| SIRET | 79115169900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été relevée. L'exploitant doit rester vigilant à l'absence de milieux attractifs pour les chiroptères. Le suivi mortalité ne montre aucune sur-mortalité majeure pour l'ensemble du parc. Toutefois, les éoliennes E4 et E5 doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2016, article 5
L'acte de cautionnement a été transmis par courriel le 22 décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2016, article 6.1.1
L'exploitant indique que les espaces sont entretenus 2 à 3 fois par an par une société extérieure. Laparcellelimitropheàl'éolienneE2estenherbéeetilapp araitqu'untasdefumierétaitprésentà proximité immédiate de la plateforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Mesures en faveur des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2016, article 6.1.2
Le suivi mortalité réalisé en 2019 (Dossier AUDDICE 18050024 du 04/06/2020) et transmis par l'exploitant en date du 25 novembre 2022 met en avant une mortalité nettement supérieure pour les éoliennes E4 et E5. Le suivi mortalité a recensé 7 cadavres, 2 avifaunes et 5 chiroptères. Sur ces 5 chiroptères, 4 ont été trouvés à proximité des éoliennes E4 (2) et E5 (2). Le suivi mortalité n'a pas été réalisé depuis 2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Suivi post-installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 3.4
L'exploitantatransmislescompte-rendusdemaintenancer éalisésparVESTASfin2021/ début 2022 ainsi que les dates des maintenances prévues fin 2022 (entre le 15 et le 23 décembre).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Registre de maintenance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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