Installations classées inspectées à Englefontaine

2 installations de Englefontaine (59530) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

RM — Englefontaine (59530) 2 points de contrôle avec suites administratives
SAS Le Louveng — Englefontaine (59530) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RM — Notification de l'arrêt définitif des activités

Code de l’environnement du 14/05/2025, article R. 512-39-1

L'exploitant (représenté par le liquidateur judiciaire) a transmis le 9 septembre 2024 par télédéclaration la notification de cessation d'activité de la société SAS RM (SIRET n° 85340966200014) à Englefontaine. Toutefois cette notification est effectuée selon la procédure applicable au régime Déclaratif des ICPE. Or, le rapport d'inspection du 12/01/2024 établit que les activités de la société RM à Englefontaine relevaient du régime de l'Autorisation des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection propose à M. le préfet de mettre en demeure l'exploitant (représenté par le liquidateur judiciaire) de procéder à la notification au préfet de la cessation d'activi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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