Installation classée à Rouvignies (59220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007003114 |
|---|---|
| Commune | Rouvignies (59220) |
| Département | Nord |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 4 depuis 24 mai 2022 |
| SIRET | 62204428700705 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 3, alinéa 3
Lors de la visite, l’Inspection a pu constater que les airbags sont stockés dans des cartons placés dans des panières métalliques. Ceux-ci sont stockés dans un local dédié.
Thèmes : Risques accidentels · airbags
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2002, article 1.1
D’après l’état des stocks fourni par l’exploitant lors de la visite, la quantité réelle d’explosif était 16182,71 g pour une classe 1.4, soit une quantité équivalente de 3,24 kg. La capacité de l’arrêté préfectoral est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · airbags
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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