Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Rouvignies

7 installations de Rouvignies (59220) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GROUPE CARRE — Rejets atmosphériques

Arrêté Préfectoral du 16/06/2015, article 9.2.1, 3.2.2.1 et 3.2.4.1

Aucune analyse des rejets atmosphériques des séchoirs n’a été réalisée ces 3 dernières années. Le dernier rapport d’analyse des rejets atmosphériques du séchoir 4700 (colonne 1) est présenté. Les mesures ont été réalisées par la société SOCOTEC le 02/11/2015. Les résultats sont satisfaisants. Le rapport précise que le séchoir 7000 (colonne 2) n’était pas en service lors des mesures. Les séchoirs sont utilisés lors de la période de récolte du maïs généralement à partir du mois d’octobre. L’exploitant s’est engagé à réaliser une analyse des rejets atmosphériques du séchoir dès son utilisation lors de la prochaine campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec sui

MICHELIN — Plan d’opération interne

Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 133

L’exercice incendie a débuté à 10h30. Le scénario choisi par l’exploitant est le suivant : un incendie a lieu dans le local de charge suite à une défaillance électrique avec propagation à la cellule D adjacente. La personne qui est allée faire le lever de doute n’est pas revenue et est blessée. Recensement Le recensement est réalisé par une personne de Michelin pour le personnel Michelin et par une personne ONET pour le personnel ONET (prestataire d'exploitation). Le recensement a duré 8 minutes. Il est réalisé manuellement à partir du planning des équipes. Les données relatives au badgeage ne sont pour l’heure pas exploitables. Action corrective 1. Il convient de faciliter et fiabiliser le

AMIVAL — 1) Généralités - Identification et liste des MMR

Arrêté Préfectoral du 31/07/2017, article 8.9.4.1

L'exploitant a présenté à l'Inspection un document nommé "Liste des MMR du site Amival" qui a pour référence FOR-174-v00 en date du 28/08/2024. Le document recense les informations demandées au sein du point 6 de l'annexe 3 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement à savoir : son objectif,• son niveau de confiance,• son efficacité,• son action et les scénarios sur lesquels elle intervient,• la cinétique de mise en œuvre de la réponse attendue,• les critères de pérennité et,• le cas échéant, les critères d'indépendance vis-à-vis des

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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