Code de l’environnement du 07/04/2026, article R 512-69
L'inspection a été informée par mail du SDIS et de la sous-préfecture qu'un incendie avait eu lieu dans la nuit du 27 au 28 mars 2026 au niveau d'une machine à papier, que 4 RIA ainsi que le sprinklage avaient été mis en œuvre. Le SDIS et de la gendarmerie étaient présents sur place. L'exploitant n'a pas informé directement l'inspection des installations classées de ce départ de feu. L'inspection rappelle qu'elle doit être informée dans les meilleurs délais de tout accident ou incident survenu du fait du fonctionnement de l'installation et qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Au cours de la présente visite d'inspection, il a été demandé à l'explo
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3 et 6.IV
Dans le bâtiment de tri sont présents : 1 îlot déchets papiers triés de 180 m² environ (11,5 m x 15,5 m selon l'exploitant) délimité sur trois côtés par des parois pleines. Certains points de l'îlot se situent à plus de 10 m de la face accessible par les services de secours. La hauteur de l'îlot est inférieure à 6 m. Cet îlot se trouve à moins de 5 m de la zone sous cabine "déchets corps plats" qui n'est pas vidée tous les soirs (donc considérée comme un îlot). • 1 îlot de 250 m² (selon plan de l'exploitant) dans lequel sont stockés côte à côte des balles de cartons triés, des cartons vrac triés et des papiers triés. La hauteur de l'îlot est inférieure à 6 m. Tout point de l'îlot se trouve à
L'exploitant dispose d'une liste de tous les extincteurs sur son site, intégrant leur localisation. Les extincteurs sont vérifiés annuellement (Vu dernier rapport de contrôle du 09/10/2024, référencé 1247088-5) par la société LST. Le prochain contrôle est prévu les 17, 18 et 19 décembre (Vu échange de mail sur la commande). Le contrôle sur le terrain permet de constater la présence effective des extincteurs en extérieur et au rez-de-chaussée des bâtiments U1 et U2. L'Inspection relève que les plans d'implantation affichés dans les bâtiments et présents dans le Plan de Défense Incendie ne reflètent pas la réalité. Certains extincteurs sont "en trop" par rapport au plan. Un extincteur est manq
6/8 L'établissement n'est pas clôturé sur la totalité de sa périphérie. Une partie des installations en cause dans l'incendie était située à l'extérieur, libre d'accès.
BAUDELET — Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.5
L'exploitant dispose d'extincteurs dont la vérification et l'entretien sont confiés à la société LST LEBOULANGER SECURITE. L'exploitant présente les documents suivants : - bulletin de vérification des extincteurs du 7/07/2023 et attestation de vérification pour l'année 2023 ; - bulletin de vérification des extincteurs du 19/07/2024 et attestation de vérification pour l'année 2024. Vu les attestations de formations du personnel BAUDELET SMB à la manipulation des extincteurs sur départs de feux réels en dates du 4/10/2022, 28/11/2022 et 28/09/2023. Le site n'est pas équipé de RIA et aucun personnel n'est formé à l'utilisation des RIA. Pour la défense extérieure du site, les pompiers disposent
Rappel de l'inspection du 05/03/2025 : "[...]NON-CONFORMITE : selon les données transmises par l’exploitant par l’application Gidaf en 2024, les valeurs maximales autorisées en concentration et en flux sont dépassées pour tous les paramètres sur cette période. Les dépassements les plus importants et les plus réguliers concernent la DCO, la DBO5 et les MES. Au jour de l'inspection, ces dépassements perdurent. Le tableau ci-dessous synthétise la caractérisation des dépassements constatés sur la période 2024 : Paramè tre (code Sandre) Concen tration moyenn e (mg/l) Concen tration max. autorisé e (journali ère)(mg/ l) Concen tration max. relevée (journali ère)(mg/ l) Nombre de mois où la concent
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.