Les habitations les plus proches sont situées à environ 70m au sud des limites d'exploitation du site TTPLAST PCR. Le laboratoire APAVE indique cependant, dans son compte-rendu de mesures des niveaux sonores, qu'il a considéré que compte-tenu de la présence : - d'un merlon entre la société TTPLAST et les habitations, - d'une chaufferie urbaine à environ 50 m des habitations, il n'y a pas de zone à émergence réglementée impactée par le bruit des installations TTPLAST- PCR. Aussi, aucune mesure n'a été réalisée dans ces zones. Ainsi, la comparaison aux valeurs limites réglementaires d'émergence n'est pas possible. Néanmoins, les contraintes évoquées par le laboratoire ne dispensent pas l'explo
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 - I et II
8/9 L’exploitant dispose des moyens de protection classiques mais il n'a initié aucune disposition visant à établir un plan de défense incendie comme prescrit au présent article. Aucun plan reprenant les locaux administratifs, l’emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, la localisation des zones d’entreposage des déchets, l’implantation des moyens automatiques de protection contre l’incendie et les zones d’immersion n'a été établi. Les bacs étanches contenant les batteries issues des VHU sont situés à proximité des racks de rangement de pièces. Ces équipements, ainsi que le bac contenant les pots catalytiques, devraient apparaître sur un plan. À proximité : les bouteilles sous
En séance, l'exploitant a indiqué que l'installation a été réalisée par un organisme compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les éléments justifiants que l'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention ont été réalisées, par un organisme compétent (certification Qualifoudre).
5/9 Par courriel en date du 25 février 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse de Risque Foudre (ARF) en date du 7 juillet 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les éléments permettant de justifier de la certification Qualifoudre et de la compétence pour la réalisation de l'ARF et l'étude technique des intervenants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.