Concernant les odeurs, la visite réalisée par l'inspection n'a mis en évidence aucune odeur particulière aux abords du domicile du plaignant ou du site TTPLAST et n'a pas permis d'identifier une source concentrée d'odeur. L'inspection n'a pas identifié d'évènement particulier ou d'autres sources d'odeurs expliquant les odeurs ressenties par le plaignant. Concernant le bruit, les mesures d'autosurveillance périodiques et réglementaires réalisées par l'exploitant ne révèlent pas de dépassement des seuils réglementaires. L'exploitant est néanmoins disposé à engager quelques actions complémentaires dont les détails seront transmis à l'inspection, pour réduire le niveau sonore global de ces installations.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Auto surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 8.2.5
L'exploitant a fourni à l'inspection le dernier rapport des mesures acoustiques réalisées sur le site TTPLAST par l'APAVE en juillet 2024. Les détails et les résultats des mesures réalisées sont explicités dans les points suivants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 6.2.15/7
Les habitations les plus proches étant situées à plus de 200m au sud du site TTPLAST, aucune zone à émergence réglementée n'a été considérée lors des mesures d'autosurveillance réalisées par l'exploitant, conformément à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 6.2.2
Le rapport des mesures de bruit en limite de propriété, réalisées en deux points du site, montre le respect des valeurs limites réglementaires. Le rapport indique que le niveau de bruit ambiant est surtout dû à la proximité de l'autoroute A21. Lors de la visite du site avec l'exploitant, un bruit continu lié au transport pneumatique des granulés dans des tuyaux extérieurs allant des silos vers l'atelier a néanmoins été perçu. L'exploitant a indiqué que cette source de bruit a déjà été identifiée et qu'il envisage l'isolation phonique des parties les plus bruyantes de ces tuyauteries. L'exploitant a néanmoins précisé que le coût des travaux est important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection des dispositions prises et des délais envisagés relativement à l'isolation phonique des tuyauteries extérieures de transport pneumatique des granulés plastiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 3.1.3
Aux abords des installations TTPLAST, aucune odeur particulière n'a été constatée, hormis sur le site lui même à coté des évents de ventilation en façade de l'atelier d'extrusion ou une "faible" odeur de plastique chaud était perceptible. A noter que le domicile du plaignant est situé à environ 280m de l'installation en question. L'inspection s'est rendu à deux reprises aux abords du domicile du plaignant les 22 et 23 mai 2025. Aucune odeur particulière n'a alors été constatée par l'inspection, malgré un vent favorable.7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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