Installations classées inspectées à Saint-Amand-les-Eaux
8 installations de Saint-Amand-les-Eaux (59230) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6. IV, 3 et 10-1. I
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le plan du site matérialisant les différentes zones d'entreposage des déchets, en intérieur et en extérieur : « MALAQUIN - Localisation des stockages de déchets ». A l’issue de la visite d’inspection et compte tenu des échanges menés, notamment sur la notion de « petits îlots » introduits pour permettre l’exemption à certaines dispositions des arrêtés relatifs aux accidents dans le secteur des déchets (détection incendie notamment), l’exploitant a poursuivi sa réflexion et a revu les modalités d’entreposage extérieur de certains déchets. Par courriel du 09/06/2026, l’exploitant a transmis son plan « MALAQUIN - Localisation des stockages
Lors de la présente inspection, il a été observé la présente d’une clôture sur toute la périphérie du site ou d’éléments naturels (cours d’eau) rendant inaccessible le site. Lors de la visite, quelques dégradations au niveau de la clôture en place ont été observées. L’exploitant s’est engagé à mener les réparations sans délais. Pour accéder au site, il a également été constaté que les portails d'accès au site étaient fermés à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le respect des engagements pris, l’exploitant transmettra les justificatifs de la bonne réalisation des travaux de réparation de la clôture.
L'inspection a consulté le registre tenu par l'exploitant indiquant le relevé hebdomadaire (et non journalier) du prélèvement en eau effectué sur le forage de Oiselle 2 et sur le forage Clos de l'Abbaye. Le relevé constaté sur le registre informatisé (fichier Excel) est cohérent avec le relevé constaté au niveau du forage. Le débitmètre installé au niveau du forage Oiselle 2, indiquait en temps réel : le débit (75 m3/h affiché) ainsi que l'index de prélèvement qui est comparé chaque semaine avec le précédent afin d'estimé la quantité d'eau prélevée chaque semaine. Sur l'ensemble des deux sources (Oiselle 2 et SCDA = Clos de l'Abbaye), le site a prélevé une quantité d'eau de 568 253 m3/an en
L'inspection s'est rendue sur site et a visité les locaux où se situent les installations de prélèvement des eaux souterraines. L'inspection a constaté la présence de débitmètres sur les sources : - Vauban - Orée du Bois - Amanda Il est indiqué sur les débitmètres le débit prélevé ainsi qu'un index indiquant la quantité totale prélevée. L'exploitant a indiqué qu'un relevé hebdomadaire était effectué par un opérateur, qui complétait un registre (fichier Excel) avec l'index relevé. L'inspection a pu consulter le registre et sa complétude pour le mois de septembre 2025. L'article 3.3.2 précité, évoque un relevé journalier, qui n'est pas réalisé à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la
L’inspection a procédé par sondage à la demande d'une fiche de données de sécurité (trioxyde de chrome). L’exploitant a su transmettre les fiches dans un délai satisfaisant pendant l’inspection. L'exploitant dispose d'un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus. Il contient les informations suivantes: - le numéro du produit; - l'activité en lien avec le produit;5/9 - le nom du produit; - l' êtat du produit (solide, liquide...); - contenant (cuve, fut plastique...); - le nombre de contenant; - le volume par contenant; - la quantité totale; - la nature du produit; - la destination du produit; Le document est facilement accessible, et est disponib
SAINT GERY — Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires industrielles
Arrêté Préfectoral du 09/12/2008, article 4.3.8
Au cours de l'année 2024, les contrôles mensuels de rejets des eaux résiduaires ne montrent plus aucun dépassement des valeurs limites d'émission (VLE) de plus du double des valeurs limites d'émission. Les matières grasses n'ont pas connu de dépassement en 2024, l'exploitant a mis en place une récupération des graisses qui sont envoyées en méthanisation. Les dépassements en azote restent récurrents tant en concentration avec 9 mois sur 12, qu'en flux avec 7 mois sur 12. Les valeurs moyennes diminuent légèrement par rapport à l'année 2023 pour ce paramètre et passent de 269,6 mg/l en 2023 à 236,9mg/l en 2024 pour les concentrations et de 6,38 kg/j à 5,6kg/j pour les flux.5/5 Les dépassements
Arrêté Préfectoral du 26/03/2019, article 4.3.11.II
L'installation est équipée d'un pH- mètre qui effectue des mesures en continu. Lors de la visite, le pH relevé est de 7,56. 9/10 L'exploitant poursuit le plan d'action mis en place depuis la fin de l'année 2022, visant à m aîtriser la qualité des rejets. L'inspection est régulièrement informée des avancées de ce pla n. L'analyse de l'autosurveillance transmise par l'entreprise, couvrant la période d'octobre 2023 à septembre 2024, révèle des dépassements récurrents des seuils pour les paramètres suivants : MES : 99 % des mesures dépassent les concentrations autorisées, et 13 % des mesures excèdent les seuils en flux ; pH : 22 % des mesures sont hors des limites autorisées ; Phosphore :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.