Installation classée à Saint-Amand-les-Eaux (59230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Bien que les niveaux des dépassements des valeurs limites d'émission des eaux résiduaires ont diminué en 2024 par rapport à 2023, des dépassements restent fréquents, notamment pour les paramètres Azote et DCO. Dans ce cadre, l'inspection propose à Monsieur le préfet du Nord de mettre en demeure l'exploitant de respecter les dispositions de l'article 4.3.8 de l'arrêté préfectoral du /2008 qui concernent les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2008, article 4.3.8
Au cours de l'année 2024, les contrôles mensuels de rejets des eaux résiduaires ne montrent plus aucun dépassement des valeurs limites d'émission (VLE) de plus du double des valeurs limites d'émission. Les matières grasses n'ont pas connu de dépassement en 2024, l'exploitant a mis en place une récupération des graisses qui sont envoyées en méthanisation. Les dépassements en azote restent récurrents tant en concentration avec 9 mois sur 12, qu'en flux avec 7 mois sur 12. Les valeurs moyennes diminuent légèrement par rapport à l'année 2023 pour ce paramètre et passent de 269,6 mg/l en 2023 à 236,9mg/l en 2024 pour les concentrations et de 6,38 kg/j à 5,6kg/j pour les flux.5/5 Les dépassements en demande chimique en oxygène (DCO) sont également récurrents avec 3 mois sur 12 pour les concentrations et 8 mois sur 12 pour les flux. Les valeurs moyennes des rejets sont cependant passés de 4118 mg/l en 2023 à 2901 mg/l en 2024, tandis que les flux sont passés de 97 kg/j en 2023 à 69 kg/j en 2024. Les dépassements en matières en suspension (MES) sont de 5 mois sur 12 pour les concentrations et 3 mois sur 12 pour les flux. Les valeurs moyennes des MES sont passées de 963 mg/l en 2023 à 534 mg/l en 2024 pour les concentrations et de 22,5 kg/j en 2023 à 12,3 kg/j en 2024 pour les flux. Aucun dépassement en concentration pour la Phosphore total en 2024 alors que les flux présentent des dépassements 5 mois sur 12. Les valeurs moyennes pour le phosphore sont passées de 52,1 mg/l en 2023 à 45,6 mg/l en 2024 pour les concentrations et de 1,27 kg/j en 2023 à 1,09 kg/j en 2024 pour les flux. A noter également 2 dépassements de la VLE pour la demande biochimique en oxygène (DBO5) en concentration et en flux sur le premier semestre. Les valeurs moyennes en DBO5 sont passées de 2329 mg/l en 2023 à 1351 mg/l en 2024 pour les concentrations et de 53,9 kg/j en 2023 à 31,6 kg/j en 2024 pour les flux. L'exploitant a indiqué poursuivre des investigations pour continuer d'améliorer le traitement de ses effluents afin de respecter le valeurs limites d'émissions autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dépassements des valeurs limites d’émission des effluents industriels sont récurrents, notamment pour les paramètres Azote et DCO. Ces dépassements conduisent l'inspection à proposer à Monsieur le préfet du Nord de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'article 4.3.8 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 09/12/2008.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.