L’inspection des installations classées a vérifié le respect de la capacité maximale de stockage du local DDS, fixée à 5 tonnes par la note de calcul Flumilog. Lors de l'inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le respect de ce seuil maximal instantané. En effet, l'extraction fournie du registre des déchets dangereux présente un cumul annuel global à l'échelle du site, ne permettant pas d'isoler la quantité maximale de déchets dangereux présente simultanément au sein du local.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
7/13 L’exploitant a présenté à l’Inspection la dernière AMR datée du 11/06/2024. L’exploitant indique que l’AMR sera revue le 04/06/2026 par la société CAPSIS. Le délai de révision est respecté. L’AMR contient bien les éléments demandés par la prescription : description des installations (circuit d’appoint, TAR, environnement immédiat, circuit de refroidissement, traitements situations d’exploitation à risques, formation, protection du personnel), évaluations des risques et plan d’actions . L’AMR ne présente pas de situation avec un risque résiduel (Rr) élevé (situation cotée rouge avec un Rr > 224) à corriger dans les plus brefs délais. Six situations sont établies avec un risque résiduel à
Les précédents porter-à-connaissance n’ont pas été mis à jour suite aux constats de l’inspection du 3 avril 2023. L’Inspection attire l’attention sur le fait que la situation administrative du site doit être mise à jour, eu égard aux évolutions réglementaires des rubriques ICPE mais aussi aux modifications apportées sur le site comme la dénomination des cellules, et de leurs surfaces, suite à l’installation des murs coupe-feu mais aussi une mise à jour des installations de combustion. En effet, l’Inspection a constaté la présence d’une seule chaudière en lieu et place des trois mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 27 octobre 1995. L’Inspection demande également la mise à jour concernant
Lors de l'inspection du 9 février 2026, il avait été constaté que la porte coupe feu du local de charge n'avait pas été réparée depuis la vérification du 23 octobre 2025 mentionnant la non conformité. Comme l'exploitant s'était engagé à le faire, il a fait réparer la porte coupe feu. L'inspection a demandé la transmission des rapports de vérification de l'établissement. L'exploitant a transmis : - l'attestation de bon fonctionnement des portes coupe-feu du 24 février, - le rapport de vérification des RIA du 13 octobre 2025, - le compte rendu de la vérification périodique des extincteurs du 13 octobre 2025, - la vérification du système de désenfumage du 13 octobre 2025. Lors de l'inspection,
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 29 > II.
Les sols des zones de production sont équipés de siphons destinés à recevoir les eaux de lavage des lignes. Ces eaux résiduaires sont ensuite dirigées vers le réseau et le point de rejet n°2. Les eaux de la zone de nettoyage des bacs sont dirigées vers le réseau d'assainissement et les points de rejets 1bis. Les sols de la zone de nettoyage des bacs sont en mauvais état, le cuvelage de la zone est dégradé et n'assure plus l'étanchéité complète des sols vers le siphon central. L'exploitant a indiqué que des travaux sont prévus pour décaper le cuvelage et laisser sécher le support avant de reposer la nouvelle chape d'étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspe
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.