L'inspection n'a pas relevé de non conformités. L'établissement dispose d'un état des stocks clair et accessible permettant de connaître les produits présents. Cet état des stocks est cohérent avec le classement des installations classées de l'établissement tel que repris dans l'arrêté préfectoral du /2015 modifié.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative au titre des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2015, article 1.2.1
L'inspection a permis de constater que les quantités de produits dangereux présents sur site (et relevant des rubriques de la nomenclature pour lesquelles l'établissement est classé, en particulier, les produits toxiques relevant de la rubrique 4120 de la nomenclature), sont inférieures aux quantités maximales prévues par l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 16/03/2015 modifié. L'établissement ne relève donc pas d'un statut SEVESO ni d'une des rubriques le soumettant aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des ICPE soumises à autorisation. Les prescriptions relatives à la tenue d'un état des stocks sont donc limitées à celles de l'article 49 de ce même arrêté ministériel (cf points de contrôle suivants de ce rapport d'inspection).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a été en mesure de présenter un état des stocks des matières présentes au sein de l'établissement. Cet état des stocks s'est révélé cohérent avec les constats faits sur site lors de l'inspection. Cet état des stocks reprend l'ensemble des matières présentes (y compris celles relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées évoquées au point de contrôle n°1). On pourra noter que : - les principales matières dangereuses sont référencées dans le Plan d'Intervention Interne de l'entreprise qui fait l'objet d'échanges réguliers avec le SDIS (caserne de Vitry-en-Artois) (cf point de contrôle n°4) ; - un état des stocks est envoyé chaque jour à 16 h sur une boîte mail dédiée afin de rendre cet état disponible, y compris hors heures ouvrées.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.5/6
État des matières stockées – Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l'inspection, l'exploitant a été en mesure de présenter les fiches de données de sécurité (dans des versions récentes) des produits relevant d'un classement dans la nomenclature des installations classées (solides facilement inflammables en particulier). Ces fiches sont disponibles en ligne sur le réseau de l'usine ainsi que sur un ordinateur au sein de l'atelier (à noter que des fiches simplifiées sont également disponibles dans l'atelier pour faciliter la prise en compte des principales informations par les employés). Les mentions de dangers relevées dans les fiches présentées sont cohérentes avec le classement des produits dans les rubriques de la nomenclature ICPE, tel que repris à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 16/03/2015 modifié.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
État des matières stockées – accessibilité à l’état des stocks (art. 49)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 496/6
L'état des stocks est disponible à tout moment, notamment grâce à l'envoi d'un "Fire Brigade Daily Report" chaque jour à 16h sur une boîte mail dédiée consultable depuis l'extérieur de l'établissement. L'ensemble des informations est également disponible via le Plan d'Intervention Interne sur lequel l'exploitant échange avec les services d'incendie et de secours (Caserne de Vitry-en-Artois) au moins tous les 2 ans. L'exploitant a notamment présenté le dernier exemplaire du plan ETARE élaboré par le SDIS dans le cadre de ces échanges.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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