La visite a permis de constater la conformité réglementaire de l’installation au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2026 visées par l’Inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prescriptions particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/04/2026, article 2
L’installation mobile est en place depuis le 2 février 2026. Pour rappel, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, l’exploitant a été mis en demeure de respecter le volume maximal autorisé de 10 000 m³ de mâchefers bruts dans un délai de 36 mois. Lors de l’inspection du 20 janvier 2026, le stock de mâchefers bruts (MIDND) s’élevait à 92 000 m³ au titre de l’exercice 2025. Suite au déploiement de l’installation mobile de traitement, ce stock a été ramené à 69 000 m³ au 31 mai 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/04/2026, article 3
Lors de la visite de l’installation mobile, l’Inspection a constaté le fonctionnement d’un tracteur- citerne, pourvu d’un canon à eau, d’une capacité de 10 000 litres. Ce véhicule circule autour des stocks de mâchefers bruts afin de prévenir les envols de poussières (abattage des poussières). Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que la prochaine campagne de mesure des retombées atmosphériques se déroulerait du 26 juin au 24 juillet 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/04/2026, article 4
L’étude acoustique a été réalisée les 12 et 13 mai 2026. L’exploitant, qui est en attente des résultats, s’est engagé à transmettre le rapport à l’Inspection dès sa réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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