Installation classée à Sequedin (59320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003386
Commune
Sequedin (59320)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 6 mai 2022
SIRET
83312097500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Le contrôle inopiné mandaté par la DREAL en mai 2025 a mis en évidence des dépassements pour certains paramètres contrôlés (NH3 et COV). L’exploitant a mis en œuvre des mesures pour remédier à ces dépassements. Il doit toutefois mieux formaliser la liste des points critiques identifiés suite à l’incident et les fréquences de contrôle associées à ces points critiques.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
MTD Traitement biologique – VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article V Annexe 3.3
L'inspection des installations classées a mandaté un contrôle inopiné le 26/05/2025. Les résultats ont mis en avant des non-conformités des valeurs en concentration et en flux de NH3 dans les rejets du biofiltre 1. L'exploitant a identifié les dysfonctionnements suivants : • un défaut de recirculation a été identifié sur le laveur 3, empêchant son utilisation dans le traitement d’air ; • un défaut sur l’injection d’acide dans les laveurs, empêchant d’établir un mélange eau/acide sulfurique 96% suffisant pour atteindre un niveau conforme d’épuration de l’air vicié. Les incidents sur les laveurs ont pour source principale le dysfonctionnement d'une sonde pH. Un ré-étalonnage a tout d'abord été réalisé en interne avant un changement complet de la sonde. Suite à ces dysfonctionnements, l'exploitant a remis en état le système d'injection d'acide dans le laveur et a remplacé également les câbles défectueux. Un nettoyage complet des laveurs a été réalisé le 27/08/25. Ce nettoyage a permis de contrôler le fonctionnement interne des équipements et de vérifier le bon fonctionnement des buses d'arrosage (des cristaux de sulfate d'ammonium pouvant bloquer leur fonctionnement). Le remplacement du moteur du ventilateur a été réalisé le 01/10/25. L'exploitant a indiqué avoir renforcé sa procédure. Il indique qu’un contrôle trimestriel à semestriel est réalisé sur l'ensemble des points identifiés comme critiques. Les différentes procédures relatives à la maintenance des systèmes de traitement de l’air ont été communiquées à l’inspection. - MO appoint bocal des pompes acide (à chaque ronde Kizéo) - MO contrôle et prélèvement des biofiltres (contrôle hebdomadaire) - MO étalonnage des sondes pH des laveurs (contrôle semestriel) - MO mesure de NH3 et de H2S en sortie de cheminées (contrôle mensuel) - MO mesure de la vitesse de l’air dans les cheminées (contrôle mensuel) - MO nettoyage d’un duo de laveur acide (pas de fréquence mentionnée) - MO mesure de densité des laveurs (document en cours de création - pas de fréquence déterminée) Les procédures transmises ne font pas apparaître le renforcement des contrôles mentionné lors de l’inspection. Deux de celles-ci ne comportent pas de fréquence de contrôle. Un contrôle des rejets au niveau des biofiltres a été réalisé du 14 au 17 décembre 2025. Par courriel du 17/01/25, l'exploitant a transmis le résultat de ce contrôle à l'inspection. Celui-ci ne fait pas apparaitre de non-conformités vis-à-vis des valeurs limites applicables à
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · VLE applicables aux installations de traitement biologique
MTD Générique – Inventaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 2
L'exploitant a présenté son inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux. Le schéma des procédés comprend principalement le procédé industriel de transformation des déchets fermentescibles. Le schéma de principe doit permettre de comprendre rapidement les différents flux y compris ceux en provenance des installations annexes comme les installations de traitement des effluents. L'information doit être accessible via un seul schéma de principe, qui doit permettre de visualiser les flux entrants et les flux sortants. L'inventaire a pour objet de définir les paramètres pour lesquels une auto-surveillance est nécessaire. Ces éléments doivent apparaître de façon lisible, de même que les indications de performances des systèmes de traitement des effluents atmosphériques. Suite à l'inspection, l'exploitant a communiqué par courriel du 07/01/2026 un nouvel inventaire permettant de répondre de façon plus efficace à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (c )
Les déchets verts issus des camions de collecte sont déchargés directement dans une fosse. Un contrôle visuel rapide est réalisé avec un tri des gros éléments non conforme (palette, gros caillou). Les bennes présentant un taux d'anomalie trop important sont rechargées et une fiche anomalie est remplie afin de tracer et informer le collecteur. Les déchets verts sont ensuite dirigés vers un broyeur à l'aide d'une pelle mécanique. Les différentes fractions sont ensuite dirigées vers les filières suivantes : • 0-55 mm : méthanisation • 55-110 mm : compostage • >110 mm : traitement hors site (biomasse ou valorisation énergétique). Les déchets traités sur le site sont envoyés vers leur filière de traitement via des bandes transporteuses. Chaque trémie est équipée d'un aimant afin de retirer les métaux ferreux pouvant se trouver dans les déchets verts. En amont de l'affinage, le compost passe par un broyeur équipé d'un souffleur pour éliminer les plastiques. Concernant les biodéchets solides (par exemple petfood - croquettes animales), aucun tri n'est réalisé. Ces biodéchets ne nécessitent pas de déconditionnement mécanique, ils peuvent être intégrés directement dans le processus de méthanisation. Pour les biodéchets liquides/pâteux, une simple grille équipe la zone de déchargement. Ces déchets sont ensuite directement incorporés dans le procédé de méthanisation via une vis sans fin (déchets liquides) ou dans la trémie des déchets verts 0-55 mm pour les déchets solides.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (e)
7/11 L'organisation du site ne permet pas de stockage important de déchets en amont des procédés de méthanisation et de compostage. Les installations fonctionnent en flux continu. Les déchets entrants sont intégrés le jour même ou le lendemain dans le process. Le stockage de déchets bruts est limité à 48h au plus. Les 22 tunnels de compostage sont alimentés par la fraction 55-100 mm issue du broyage des déchets entrants et du digestat extrait en continu des 3 digesteurs. Le pilotage et les temps de séjour sont suivis par l'unité de supervision du site. L'exploitant indique que les capacités de l'installation, limitées par l'arrêté préfectoral du site à 360 t/j, sont très largement inférieures aux capacités de traitement maximales du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article V Annexe 3.1
Le procédé de méthanisation fonctionne en continu. Une torchère est présente sur le site. Un suivi journalier de son fonctionnement est réalisé. Des travaux ont été réalisés sur la torchère courant 2024 et début 2025 : déplacement de la torchère avec ajout d’un pot à condensats, et remplacement du fût de combustion. L'exploitant a communiqué à l'inspection le bilan annuel de fonctionnement de la torchère. Les points suivants peuvent être notés: • aucun fonctionnement de la torchère pour de la surproduction; • la torchère a fonctionné lors de l'entretien des compresseurs; • la torchère a fonctionné 2 jours du 15 au 17 octobre lors de l'arrêt temporaire de l’injection dans le réseau GrDF pour le passage du gaz B en gaz H (gaz à haut pouvoir calorifique). • la torchère a fonctionné pour brûler du gaz non conforme avant le passage en gaz H et lors d'un fonctionnement en gaz B+, celui-ci ayant un indice de Wobbe complexe à atteindre. Le gaz B+ est un gaz conforme aux spécifications applicables pour le gaz B, mais avec un indice de Wobbe stabilisé dans une plage de variation plus réduite, en haut de la plage. Les producteurs de biométhane raccordés au réseau de distribution se devaient en effet de respecter les prescriptions du gaz B+ pour le gaz injecté sur le réseau pendant toute la période de conversion du secteur du gaz B en gaz H.
Thèmes : Risques chroniques · Limitation de l’usage et conception des torchères
MTD Générique – Émissions atmosphériques diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VI Annexe 3.1
Le bâtiment principal est entièrement couvert, mis en dépression et l'air intérieur est traité par un biofiltre avant d'être rejeté à l'atmosphère. Il comporte : une partie dédiée au transfert des déchets à destination du Centre de Valorisation Énergétique (partie Centre de Transfert et de Manutention, appelé CTM), composée d'une fosse et de 2 chaînes de compacteurs • une zone de réception des déchets verts et de fractions fermentescibles des ordures ménagères • une partie dédiée à la préparation des déchets fermentescibles• 4 boxes de pré-compostage• une unité de méthanisation équipée de 3 digesteurs• une unité de traitement du digestat• une zone d'épuration et de compression du biogaz et 2 cuves de stockage d'un volume total de 800 m3 de biogaz • 22 tunnels de compostage• une zone de maturation et d'affinage du compost.• Seul le bâtiment hémicylindrique pour le stockage des composts finis n'est pas relié au système de traitement d'air.
Thèmes : Risques chroniques · Techniques de réductions des émissions atmosphériques diffuses
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 3.3
Le site est équipé de : 4 laveurs d’air dit laveurs acides, leur fonction consiste à enlever les formes de polluants chimiques via arrosage du flux d’air vicié par un mélange composé d’eau et d’acide sulfurique 96%. L’air vicié, en circulant dans le laveur et au contact de ce mélange va voir ses polluants réagir (notamment l’H2S, le NH3 mais aussi d’autres particules polluantes), pour former des eaux chargées en azote et un flux d’air partiellement traité qui ira ensuite au niveau des biofiltres. • 2 biofiltres, qui sont deux unités de « finition » du traitement d’air. L’air partiellement traité va circuler dans le biofiltre (bois humidifié pour favoriser l’apparition de biomasse) via une injection par le bas du biofiltre jusqu’à remonter au niveau des cheminées. Ces passages d’air dans la biomasse vont permettre aux bactéries présentes de consommer les derniers polluants présents dans l’air traité avant le rejet final aux niveaux des 2 cheminées. •
Thèmes : Risques chroniques · Limitation des émissions atmosphériques canalisées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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