KUHLMANN France — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
En application de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20/11/2017, l'exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. Los de la visite du 07/07/2026, l’inspection a constaté que la liste présentée par l’exploitant comporte des erreurs relatives aux dates de fabrication et aux numéros de référence des équipements telles que sur
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article V Annexe 3.3
L'inspection des installations classées a mandaté un contrôle inopiné le 26/05/2025. Les résultats ont mis en avant des non-conformités des valeurs en concentration et en flux de NH3 dans les rejets du biofiltre 1. L'exploitant a identifié les dysfonctionnements suivants : • un défaut de recirculation a été identifié sur le laveur 3, empêchant son utilisation dans le traitement d’air ; • un défaut sur l’injection d’acide dans les laveurs, empêchant d’établir un mélange eau/acide sulfurique 96% suffisant pour atteindre un niveau conforme d’épuration de l’air vicié. Les incidents sur les laveurs ont pour source principale le dysfonctionnement d'une sonde pH. Un ré-étalonnage a tout d'abord été
L’exploitant a informé l’Inspection que l’identification du mode de gestion des eaux d’extinction a connu un retard. Ce décalage s’explique par l’étude de plusieurs solutions techniques, notamment le fractionnement d’un des bassins enterrés existants. L’exploitant indique que la solution finalement retenue consiste en l’installation d’une réserve souple de 120 m³. Un devis correspondant à cette solution, d’un montant de 34 580 €, a été présenté en séance. Cette installation sera financée par la MEL (propriétaire non exploitant du site), sous réserve de l’adoption d’une délibération prévue pour octobre 2025. Cependant, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le dimensionnement du volu
Code de l’environnement du 02/08/2005, article R512-74
L'inspection a constaté le 9 juillet 2025 l'absence d'activité de tri ou transit de déchets sur le site. Le site est à présent utilisé pour le remisage et le petit entretien d'engins de collecte des déchets et d'entretien des voiries (balayeuses), mais également de conteneurs vides de collecte de déchets de verre. Les activités exercées sur le site ne sont plus classables au titre de l'une des rubriques de la nomenclature des ICPE. Depuis 2016, aucune activité de tri/transit de déchets non dangereux de papiers/cartons et plastiques dans des volumes supérieurs aux seuils de classement de la nomenclature des ICPE n'a été réalisée (constats des 29/09/2016, 27/11/2018, 16/12/2020 et 9/07/2025).
Par courrier du 18/10/2024 faisant suite à la visite d'inspection du 09/09/2024, l’exploitant indique que les non-conformités relevées au regard des VLE des rejets eau dans la darse sont causées par les facteurs suivants : le prélèvement des échantillons d’eau n’a pas pu être réalisé au point de rejet dans le milieu naturel (prélèvement effectué directement au droit du débourbeur/déshuileur (DDH)). Le DDH n’a certainement pas bénéficié d’un curage adéquat par le prestataire. L’exploitant s’engageait alors à réaliser toutes les modifications nécessaires pour réaliser un prélèvement conforme. Des actions ont été mises en œuvre par l’exploitant suite aux constats de l’Inspection en septembre 20
L’exploitant possède un plan de surveillance des retombées de poussières du site. A ce titre, la société CERECO réalise des mesures des retombées de poussières dans l’air ambiant, au proche environnement de l’usine de LOOS. Deux points de contrôle des retombées de poussières sont installés sur site, en amont et en aval par rapport aux vents dominants de secteur sud-ouest (propos de l’exploitant). La collecte des poussières est assurée par des jauges Owen. La jauge dite « aval » est localisée le long de la darse en bordure ouest du site (jauge 1) et la jauge dite « amont » est localisée à proximité des bureaux, dans le quart sud-ouest du site (jauge 2). Au regard de la localisation des stocka
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.