Code de l’environnement du 01/01/2013, article L511-2
Rubrique 2170 : engrais , amendements et supports de culture L’exploitant présente les résultats de sa campagne de production d’engrais 2024-2025 : la quantité produite totale est de 21 050 tonnes entre juin 2024 et mai 2025, soit 95t /j. 6/22La campagne 2025-2026 est en cours, à date, la production journalière est de 103 t/j. Le seuil de classement du régime de l’autorisation pour cette rubrique étant de 10t/j, cette dimi - nution de capacité n’entraîne pas de modification de classement. Rubrique 2780 : installation de compostage de déchets ou de matière végétales L’exploitant n'est pas en mesure de présenter les résultats de sa campagne de production de com- post 2024-2025 lors de la visit
Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Les 15, 23 janvier et 3 février 2026, deux officiers de la police environnementale (OFB) se sont rendus sur le site pour procéder à des contrôles. Lors du dernier contrôle, ils ont interrogé deux opérateurs débouchant un regard au point de rejet obstrué par des déchets plastiques, puis ont demandé à rencontrer le Responsable de site pour présenter le motif de leur intervention. Lors de cette rencontre, les officiers et le responsable de site ont constaté la présence de boue et d'une forte odeur dans le ruisseau de "La Rougearie". Un muret en parpaing entourant le regard de rejet a été construit pour éviter l’obstruction de ce regard lors d’un tel épisode pluvieux. L’incident du 3 février 202
La non conformité portait sur l'absence de rétention sous les contenants de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux et des sols, dans l’atelier ou dans la zone de stockage, Lors de la visite, il est constaté que : l'exploitant a installé des bacs de rétention sans dispositif d'ouverture sous les contenants de produits avec mention de danger pour le milieu aquatique.L'exploitant a réorganisé ses stockages pour séparer physiquement les produits provoquant des mélanges incompatibles, et leur rétention. • l'exploitant a modifié la consigne en cas de déversement accidentel et a formé oralement les équipes. En cas de déversement accidentel, qui se retrouve dans le système de caniveau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.