Installation classée à Aussillon (81200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La pollution du ruisseau « La Rougearié », constatée le 3 février 2026 par l'OFB a été causée en partie par l’obstruction du point de rejet par des déchets de l'installation à la suite des forts épisodes pluvieux. L’exploitant a construit un muret autour du regard du point de rejet pour éviter une nouvelle obstruction par des déchets. Il envisage prochainement de réaliser un projet d’aménagement de son bassin de collecte des eaux pluviales. Il a été relevé deux non-conformités pour les points de contrôle suivants : - N°1: Incident : Il est demandé à l’exploitant de télédéclarer l’incident du 3 février 2026 dans le délai maximal d’une semaine. - N°5 : Valeurs limites de rejet : Il est demandé à l’exploitant de faire réaliser une analyse des effluents rejetés après traitement dans l’ouvrage décanteur-séparateur à hydrocarbures et de transmettre les résultats à l'inspection dans le délais maximal d'un mois.Page 6 / 10
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Les 15, 23 janvier et 3 février 2026, deux officiers de la police environnementale (OFB) se sont rendus sur le site pour procéder à des contrôles. Lors du dernier contrôle, ils ont interrogé deux opérateurs débouchant un regard au point de rejet obstrué par des déchets plastiques, puis ont demandé à rencontrer le Responsable de site pour présenter le motif de leur intervention. Lors de cette rencontre, les officiers et le responsable de site ont constaté la présence de boue et d'une forte odeur dans le ruisseau de "La Rougearie". Un muret en parpaing entourant le regard de rejet a été construit pour éviter l’obstruction de ce regard lors d’un tel épisode pluvieux. L’incident du 3 février 2026 n'a pas fait l'objet d'une télédéclaration. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de télédéclarer l’incident du 3 février 2026 dans le délai maximal d’une semaine. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Incident
Valeurs limites rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2022, article 3
Les dernières analyses des effluents rejetés ont été réalisées par le laboratoire EUROFINS le 28 mai 2025 après traitement dans l’ouvrage décanteur-séparateur à hydrocarbures. Les résultats suivants sont non-conformes aux prescriptions ci-dessus : Matières en suspension : 186 mg/l ; DCO : 632 mg/l ; DBO5 : 88 mg/l ; Métaux totaux : 23,2 mg/l. Suite à ces non-conformités, l’exploitant a réalisé une vidange le 4 juin 2025, soit moins d’une semaine après ces résultats. L’inspecteur demande à l’exploitant de réaliser une nouvelle analyse des effluents rejetés pour s’assurer de son fonctionnement avant son remplacement prochain dans le cadre de l’aménagement du bassin de collecte des eaux pluviales. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de procéder à une nouvelle analyse des effluents rejetés après traitement dans l’ouvrage décanteur-séparateur à hydrocarbures. Ces résultats devront être transmis à l’inspection dans le délai maximal d’un mois et en cas de non-conformité des solutions adaptées devront être proposées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Valeurs limites rejet
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2013, article 2.4.2
Un plan des réseaux en date du 26 mai 2025 a été remis par l’exploitant à l’inspection via l’OFB. Une vanne manuelle est positionnée entre le séparateur d’hydrocarbures et le point de rejet. Une visite terrain permet de vérifier la conformité de ce plan. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 10
Thèmes : Risques chroniques Plan des réseaux
Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2022, article 2
L'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre est recueilli actuellement, au point bas, sur une plateforme bétonnée entourée de 3 rangées de parpaings (en limite de propriété) permettant de recueillir 180 m³. Une vanne de sectionnement est positionnée entre le séparateur d’hydrocarbures et le point de rejet. L’exploitant envisage prochainement (20 avril 2026 au plus tard) d’aménager ce bassin de collecte des eaux pluviales. Il transmet un plan de ce projet à l’inspecteur. Les eaux pluviales seront récupérées dans un bassin tampon de 16 m³ avant d’être transférées par pompes de relevage vers un nouveau séparateur d’hydrocarbures puis acheminées dans un bassin filtrant et enfin déversées dans le point de rejet. Les rangées de parpaing actuelles en limite de propriété seront remplacées par des murs préfabriqués étanches de 1,5 m de haut permettant de recueillir 188 m³. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de porter à la connaissance du préfet et de l’inspection ce projet d’aménagement dans les meilleurs délais et avant sa mise en place. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 10
Thèmes : Risques chroniques Collecte des eaux pluviales
Vidange séparateur hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2013, article 2.2.2
Le réseau de collecte des eaux pluviale est relié au décanteur-séparateur à hydrocarbures. Celui-ci est vidangé annuellement. La dernière vidange a été réalisée le 5 février 2026 par la société agréée SARP SUD-OUEST. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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