EURALIS GASTRONOMIE SAS — Informations sur les procédés de production, l'énergie et l'eau (IED)
Arrêté Ministériel du 31/03/2025, article 3.4 1° à 3°
L'inventaire des flux entrants et sortants présenté dans le rapport de réexexamen IED en page 13 est très incomplet, et certaines informations prescrites dans les articles 3.4.1° à 3.4.3° de l'AM du 31/03/2025 ne figurent pas, notamment : - l'origine des émissions des procédés ; - les descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité (par exemple, efficacité du taux d'abattement) ; - les informations sur la consommation et l'utilisation d'énergie ; - les informations sur la consommation et l'utilisation d'eau (par exemple, schémas de circulation des flux
L'exploitant a déclaré une production de matériaux à 240 kt sur l'application GEREP, cette production apparait supérieure à celle autorisée fixée au maximum à 220 kt. Après échange avec l'exploitant, il apparait que le tonnage extrait a été déclaré en lieu et place du tonnage commercialisable. Ainsi n'a pas été déduit la partie résiduelle à l'issue des opérations de traitement des matériaux (stériles, lavage...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser à l'inspection la quantité réelle, en tonne de matériaux commercialisable, extraite de la carrière.
L'exploitant a été en mesure de présenter les consignes générales d'exploitation et de sécurité du silo, ainsi que les fiches de ronde journalières qui reprennent : le cheminement de la ronde, les contrôles effectués sur les céréales, les contrôles de niveau 1 des équipements servant au levage, les contrôles des installations fixes (organes de sécurité, températures, bruits anormaux, vérification des graissages, odeurs de brûlé et tension des transmissions) et le relevé des compteurs d’impact de foudre. Deux fois par an l’exploitant réalise un contrôle des dispositifs de sécurité des matériels de manutention, ces contrôles sont inscrits dans un registre qui a été présenté le jour de la visit
Par courriel du 17/05/2024, l’exploitant a transmis à l'Inspection le plan des réseaux d’eau de ses installations. Ce dernier a été mis à jour le 23/04/2024. Celui-ci renseigne l’ensemble des réseaux d’eaux des différents process ainsi que le réseau d’adduction en eau potable. Les ouvrages de collecte et de traitement des effluents sont également représentés hormis pour le dispositif d'isolement qui est absent du document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de trois mois, compléter son plan des réseaux en identifiant le dispositif d'isolement des eaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.