2 installations de Montaut (09700) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un plan d'exploitation actualisé de moins d'un an. Ce plan doit être complété par le report des zones réaménagées.
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant a présenté sa procédure d'accueil et de contrôle des déchets inertes actualisée au 04/07/2024. Cette procédure précise notamment la liste des déchets autorisés et interdits, et les mesures à respecter avant la livraison et à l'arrivée des déchets sur le site. Lors du contrôle de la zone de déchargement des déchets inertes, il est constaté la présence majoritairement de terres et cailloux, mais également de quelques blocs de bétons de taille moyenne, morceaux de tuiles/briques et de morceaux de mélanges bitumineux de moyenne taille. Le test de détection de goudron (type Pak Marker), réalisé sur site par l'exploitant, à la demande de l'inspection, sur ces éléments ne montre pas la
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.