Installation classée à Sausheim (68390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant les mesures en faveur du Crapaud calamite (mares temporaires _ MR4), il a été constaté ces dernières années que les aménagements réalisés ne sont pas fonctionnels. Sur avis d’un écologue, l’exploitant a créé une nouvelle mare. Son atten tion a porté sur la nécessité d’avoir un aménagement étanche. La mare actuellement remplie d’eau n’est pas fonctionnelle, mais des travaux sont prévus en fin d’année. L’exploitant doit confirmer que les surfaces imposées des aménagements sont respectées. De la même façon, il est attendu que l’exploitant justifie du respect des dimensions imposées pour les zones de haut fond (MR8).
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesure MR4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2017, article 1.11.1
Le jour de l’inspection, il a été constaté l’existence d’une mare à proximité des bassins de décantation. Celle-ci était complètement à sec. Afin de l’étanchéifier, l’exploitant y a installé une bâche plastifiée (cf. photo en annexe). Il a par ailleurs, été constaté l’existence d’une mare au nord des bassins de confinement. Celle-ci est en eau. D’après l’exploitant et l’écologue, elle n’e st pas favorable au Crapaud calamite (cf. photo en annexe) qui se reproduit préférentiellement dans des mares peu profondes (flaques). Cette mare a été nouvellement créée parce que les mares existantes ne sont pas fonctionnelles. En effet, il s’est avéré qu’elles n’étaient pas étanche s et ne restaient pas humides. Sur avis de l’écologue, l’exploitant a réalisé cette nouvelle mare et projette de la relier avec les bassins de décantation (tuyauterie et vanne). Il aura la possibilité d’alimenter (gravitairement) la mare à partir du bassin de décantation en ouvrant la vanne, lorsque cela sera nécessaire. Notons que la zone dans laquelle a été aménagée cette nouv elle mare est constituée de fines de 9/12 décantation (schlamms) rendant le sous-sol étanche. L’exploitant précise que la mare est en cours d’aménagement . Elle sera remplie de fines afin de l’assécher et d’ajuster la quantité d’eau présente. Suivi écologique et bilan environnemental 2023 Le suivi écologique de 2023 conclut que les mares existante s ne sont pas fonctionnelles. Les problèmes d’étanchéité de ces 2 mares sont connus depuis plus ieurs années. La nouvelle mare a donc été mise en place afin de compenser les 2 mares existantes. Demande à formuler à l’exploitant Dans un délai de 1 mois , l’exploitant justifiera que cette mare compense les sur faces prévues des mares (300 m²). Par ailleurs, l’exploitant sera attentif à l’efficacité des mesures prises. Un point devra être fait lors du suivi écdologique de 2025. Il précisera également, le devenir de la mare étanchéifiée par une bâche. Dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas maintenue, il justifiera de l’enlèvement de la bâche.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 1 mois
Thèmes : Risques chroniques · Création de mares temporaires (crapaud calamite)
Mesure MR8
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2017, article 1.11.1
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de 3 zones de hauts-fonds : * en partie nord-ouest du plan d’eau, * en partie sud-est du plan d’eau, * en partie nord-est du plan d’eau. 11/12 Les dimensions des zones de haut-fond (cote, longueurs, la rgeurs, pente (1/10)) n’ont pas pu être contrôlées sur site. Demande à formuler à l’exploitant L’exploitant justifiera des dimensions des zones de haut-fond dans un délai de 1 mois en faisant réaliser les profils de ces zones de hauts-fonds. Les profils seront réalisés dans les zones de plus grandes pentes et dans les zones les plus étroites.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 1 mois
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement des zones de hauts-fonds et entretien des berges
Phasage d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2017, article 1.3.1
Le jour de l’inspection il a été constaté que la drague était dans la zone nord du plan d’eau. L’exploitation est située dans la zone de la digue de séparation entre le plan d’eau et le plan d’eau de la carrière voisine (Veuve Gerteis). Extrait du plan d’exploitation (dernier relevé du 23/10/23) : 7/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2017, article 1.11.1
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence des 4 hibernacula prévus sur le site. Ceux-ci sont identifiés par des panneaux. Les photos de 2 des 4 hibernacula sont annexées à ce rapport (cf. annexes). Suivi écologique et bilan environnemental 2023 8/12 Le suivi écologique 2023 conclut que la fonctionnalité des 5 (*) hibernacula est attestée en 2023 par l’observation de reptiles sur et à proximité de ces structures . (*) L’exploitant a mis en place 5 structures. La structure supplémentaire (non imposée par la prescription susvisée) située à proximité des bassins de décantation n’a pas été vue, le jour de l’inspection
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement de refuges pour l'herpétofaune
Suivi écologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2017, article 1.11.1
Le jour de l’inspection, l’exploitant a remis un rapport de « S uivi écologique et bilan environnemental 2023» datant du 29/02/24 rédigé par un écologue. Le rapport fait état de visites les: * 29 /04 (amphibiens), * 22/05 (amphibiens, oiseaux), * 15/06 (plantes, oiseaux, reptiles, Zone humide, plantations) * 06/09 (reptiles aménagements), ainsi que de réunions les 25 janvier et du 18 décembre 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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