Installation classée à Drusenheim (67410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100001295
Commune
Drusenheim (67410)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 17 septembre 2025
SIRET
84826104600025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L’exploitation des installations n’ayant pas encore débuté, le système de fermeture des bassins d’infiltration devra être opérationnel et le zonage ATEX intégralement mis en place d’ici là.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 3.2.3 Thèmes : Risques chroniques, Préparations des noues
L’exploitant a déclaré disposer de vannes permettant de fermer les réseaux reliés aux noues et bassins d'infiltration, mais il ne les a pas localisées lors de l’inspection, il a déclaré qu’une vanne serait positionnée dans l’un des regards, sans pouvoir en préciser l’emplacement : l’exploitant doit éclaircir ce point, signaler les obturateurs ou vannes permettant de fermer les réseaux reliés, et y former son personnel à leur utilisation. L’exploitant a déclaré par courriel du 24/09 qu’il allait mettre en place les actions nécessaires. Il a également transmis le rapport des sondages effectués au droit de chaque ouvrage, dont les résultats ne mettent pas en évidence d’anomalies. Ce point devra être résolu avant le démarrage effectif de l’exploitation des installations.
Dispositifs et mesures de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 5.2.1 Thèmes : Risques accidentels, Localisation des risques
L’exploitant a établi une étude Atex, mais il n’a pas encore effectué complètement son zonage sur le site, notamment au niveau du poste de dépotage (il a déclaré que celui-ci est en exploitation depuis une semaine). De plus, les consignes à observer lors du dépotage ne sont pas affichées au niveau du poste de dépotage. Ce point devra être résolu avant le démarrage effectif de l’exploitation des installations.
Moyens organisationnels de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 5.3.2 Thèmes : Risques accidentels, POI
L’exploitant a présenté un POI lors de l’inspection, mais il a déclaré que celui-ci n’est qu’à l’état de projet, il n’est pas complet, notamment il ne recense pas la liste des produits de 4/5décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie : Il a déclaré, par courriel, que cette analyse avait démarré. Ce point devra être résolu avant le démarrage effectif de l’exploitation des installations.
Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2022, article 5.3.1 Thèmes : Risques accidentels, Moyens techniques de lutte contre l’incendie
L’exploitant a présenté un rapport de test des poteaux incendie, concernant le poteau N°1 il y était annoté « surpressé » : l’exploitant a déclaré que cette mention faisait référence au fait que le poteau vibrait légèrement lors de son ouverture, de par sa proximité du local source. L’exploitant n’a pas présenté de plan des poteaux, il l’a transmis par courriel. Ce point n’appelle pas d’observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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