Code de l’environnement du 19/08/2021, article R.512-39-1
L’inspection n'a relevé aucune activité ICPE sur le site et n'a pas constaté visuellement la présence de déchets dangereux. La société UDM déclare à l'inspection que l'activité de compostage n'est plus exercée sur le site depuis plusieurs années. Cependant, elle n'a pas notifié cette cessation d'activité au Préfet. Il est demandé à l’exploitant de transmettre au préfet un courrier visant à notifier sa cessation d'activité, en indiquant les mesures prises ou prévues pour la mise en sécurité du site conformément à l'article R. 5139-1 du code de l'environnement. Ce courrier devra également préciser les actions réalisées depuis l'arrêt de ses activités, notamment sur la remise en état du site. A
Il a été constaté que le site dispose des équipements suivants : 1 local conteneur pour les déchets dangereux des ménages ( pots de peinture, solvants, aérosols, pile lithium...), • 1 conteneur pour les déchets d'équipements électriques et électroniques,• 1 benne de 15 m3 pour les gravats,• 1 benne de 15 m3 pour le plâtre,• 1 benne de 30 m3 pour le carton,• 1 benne de 30 m3 pour les ferrailles,• 1 benne de 30 m3 pour le bois,• 1 benne de 30 m3 pour le tout venant,• 1 cuve pour les huiles usagers,• 1 bac pour le verre,• 1 bac pour les emballages,• 2 cuves de 120 m3 de capacité totale de stockage des eaux d'extinction,• un bassin d'évaporation récupérant les eaux du site,• une plate-forme de d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.