Installation classée à Olonzac (34210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601089
Commune
Olonzac (34210)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 25 janvier 2024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
L'exploitant doit déposer un dossier de cessation d'activité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R.512-39-1
L’inspection n'a relevé aucune activité ICPE sur le site et n'a pas constaté visuellement la présence de déchets dangereux. La société UDM déclare à l'inspection que l'activité de compostage n'est plus exercée sur le site depuis plusieurs années. Cependant, elle n'a pas notifié cette cessation d'activité au Préfet. Il est demandé à l’exploitant de transmettre au préfet un courrier visant à notifier sa cessation d'activité, en indiquant les mesures prises ou prévues pour la mise en sécurité du site conformément à l'article R. 5139-1 du code de l'environnement. Ce courrier devra également préciser les actions réalisées depuis l'arrêt de ses activités, notamment sur la remise en état du site. Au regard des éléments apportés par l'exploitant, un arrêté préfectoral de mise en demeure pourra être proposé au préfet pour régulariser la situation administrative du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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