Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gigean

4 installations de Gigean (34770) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NATIONAL CALSAT — Stratégie de maintenance (au niveau macro)

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

10/21 Le suivi des échéances et des opérations de maintenance s’appuie principalement sur un logiciel, avec des extractions trimestrielles réalisées par la direction QHSE (dernier rapport daté du 30 mars 2026). Cependant, un tableau Excel reste utilisé en parallèle mais n’est plus à jour pour le site de Gigean, avec des dates dépassées, ce qui compromet la fiabilité du suivi. Les vérifications réglementaires, ainsi que les actions associées sont centralisées dans le logiciel. Plusieurs plateformes numériques sont utilisées pour le suivi documentaire (cf. partie confidentielle du rapport). Pour les chariots élévateurs, l’entretien était auparavant externalisé auprès d'un prestataire (seules l

REMONDIS SUD France — SITUATION ADMINISTRATIVE

AP Complémentaire du 28/07/2014, article 1.2.1

L’exploitant indique à l’inspection des installations classées que les capacités prévues initialement par catégorie de déchets issues de l’article 1.2.1 de l’arrêté préfectoral du 28/07/2014 ont évolué au sein de son installation. Il précise que les modifications ne dépassent pas la capacité totale prévue initialement, soit 258 tonnes autorisées. L’exploitant détaille à l’inspection, les évolutions par catégorie de déchets ci-après, : - Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) : de 3 tonnes à 1 tonne - Batterie et piles : de 60 tonnes à 15 tonnes - Emballages souillés : de 15 tonnes à 20 tonnes - Acides/bases et PCL : de 6 tonnes à 5 tonnes - Huiles : de 50 tonnes à 30 tonne

LUBRANO ET FILS — Situation administrative

Code de l’environnement du 22/08/2021, article L 511-1, L 513-1 et R 513- 1

Les activités du site sont encadrées en partie par l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 10 août 2016. En parallèle, une preuve de dépôt pour la déclaration initiale d’installations classées relevant du régime de la déclaration a été délivrée le 16 mars 2016 (N° 2016-0042) pour les rubriques suivantes : - 2921, installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air ; - 4735, stockage d’ammoniac. Par ailleurs, la société exploite une chaudière gaz de marque Babcock et de puissance thermique nominale 1,75 MW. Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 a modifié la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE et a abaissé le seuil du régime de déclaration de 2 à 1 MW. La c

Commune de Balaruc les Bains — Tous les effluents aqueux sont canalisés.

Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 35

L'exploitant n'a pas pu justifier le respect du ratio de 30 m3 d'eaux usées rejetées par tonne de linge lavé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'apporter à l'inspecteur de l'environnement les justificatifs portant sur le respect de ce ratio.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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