Dans le rapport de l’inspection réalisée en 2024, il était demandé à l’exploitant de : - fournir l'arrêté préfectoral de l'Installation réceptionnant les déchets ; - apporter des justifications concernant la gestion d’un lot de déchets ayant fait l’objet d’un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) émis le 23/01/2024. Par courriel du 21/11/25, l’exploitant a transmis l’arrêté préfectoral autorisant la société ORTEC en tant qu’installation de transit ou de traitement de déchets dangereux. Il a ajouté que le « BSD n° 20240122-79DBGWHAP a été édité et signé le 23/01/2024 par erreur, puisqu’aucune collecte de déchets n’a eu lieu par l'entreprise ORTEC à ce moment-là. C'est pour cette raison que le B
Il a été constaté lors de la visite d’inspection que la voie d’accès carrossable était entretenue concernant les éoliennes E01, E05 et E07 et que les abords de l’installation étaient maintenus en bon état de propreté. Toutefois, la voie d'accès de l'éolienne E04 présente plus de végétation qui rend l'accès plus difficile. Les voies d'accès et abords des autres éoliennes n'ont pas été vérifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet la preuve du débroussaillage des voies d'accès des différentes éoliennes.
Le nom des éoliennes ne correspond pas aux noms enregistrés sur OREOL.6/11 Il a été vérifié que les panneaux présentant les pictogrammes sont bien présents sur site à l’entrée de chaque accès aux éoliennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en cohérence les noms des éoliennes renseignés sur OREOL avec les noms inscrits sur les mâts.
L’exploitant a fourni les BSD émis depuis 2022. Il est constaté que les BSD sont émis au nom du maintenancier ENERCON et pas au nom de la société exploitante du site, ce qui constitue une non-conformité par rapport à la réglementation de gestion des déchets. Le registre des déchets n’est pas non plus conforme aux exigences de la réglementation puisqu’il ne mentionne pas le producteur des déchets, mais uniquement l’expéditeur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.