Installation classée à Thezan-les-Beziers (34490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté essentiellement sur la problématique "pollution de l'eau" et a mis en évidences des non-conformités liées aux moyens de lutte contre une pollution des eaux superficielles et souterraines. Le suivi des mesures de réduction des impacts et d'accompagnement liées au réaménagement de la carrière a été abordé et n'a pas fait l'objet de remarques particulières.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention de la pollution de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2023, article 3.34/6
Les piézomètres destinés au suivi ont été mis en place en 2020. La première analyse des eaux souterraines date du 23 mai 2024, cette analyse étant à considérer comme le point zéro de la qualité des eaux souterraines. La méthodologie de prélèvement dans les piézomètres à des fins d'analyse étant à l'origine d'une turbidité anormale dans le piézomètre PZ1, l'exploitant envisage de ne plus prélever sur ce piézomètre et de se limiter à une mesure du niveau piézomètrique au droit de cet ouvrage. L'absence d'analyse sur ce piézomètre est préjudicable dans le cadre de la prévention et la détection d'une éventuelle pollution des eaux souterraines au droit du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant soit de confirmer l'application effective des mesures prescrites concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines, soit de proposer un aménagement de ces mesures en tenant compte des difficultés rencontrées sur le terrain, aménagement proposant le même niveau de sécurité et d'efficacité dans le suivi des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2023, article 3.3
5/6 Il a été constaté l'absence de kits antipollution lors du contrôle mené sur un engin évoluant sur le site ainsi que l'absence de dispositifs permettant de confiner et de récupérer une éventuelle pollution dans le plan d'eau au sud du site : boudins absorbants et dispositif de pompage pour récupérer le surnageant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'équiper tous les engins de chantier évoluant sur le site de kits antipollution et de rendre disponibles sur le site les équipements permettant de récupérer une éventuelle pollution dans le plan d'eau au sud du site, avec notamment boudins absorbants et pompe pour surnageant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2023, article 3.3
L'exploitant n'a pu justifier la réalisation de test de situation d'urgence depuis la délivrance de l'autorisation d'exploiter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser le test de situation d'urgence applicable à une éventuelle pollution accidentelle survenant sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2023, article 3.4
Un état d'avancement des mesures de réduction et d'accompagnement a été fait par l'inspection de l'environnement : MR1 : Préservation d'un corridor le long du plan d'eau sud et balisage des limites Sud et Est de la zone d'exploitation; MR2 : Mesure de défavorabilisation avec respect d'un calendrier d'intervention. Ces deux mesures MR1 et MR2 ne seront applicables qu'au moment de l'exploitation de la partie Sud du site. MR3 : Préservation et renforcement des stations de Chardon béni en périphérie Est du projet; Le point zéro de cette mesure vient d'être acté avec l'opération de labour léger menée en octobre 2024. MA1 : Prescriptions concernant le réaménagement de la zone exploitée. Cette mesure concerne les prescriptions liées au réaménagement de la zone exploitée et ne s'appliquera que lors de la fin de l'exploitation de la zone nord. MAC2 : Renforcement des populations locales de Chardon béni. Cette mesure concerne le renforcement des populations locales de Chardon béni et est en cours d'application avec la mise en place d'un protocole de réensemencement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aucune demande particulière n'est faite à l'exploitant au vu de l'état d'avancement de l'exploitation et des mesures de réduction et d'accompagnement s'y rapportant.
Thèmes : Autre · Mesures de réduction et d'accompagnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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