5 installations de Thézan-lès-Béziers (34490) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant a présenté un plan de défense incendie en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre un plan de défense contre l'incendie conforme à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023. Ce document sera également transmis aux services d'incendie et de secours.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
5/7 Du fait de l'implantation de l'installation de traitement à proximité immédiate d'une exploitation de carrière, ce sont les dispositions des articles 19.5 à 19.9 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié qui s'appliquent pour le suivi de retombées de poussières de cette installation. L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le rapport de mesures des retombées atmosphériques par la méthode des jauges rédigé par Pronetec et concernant les mesures effectuées entre le 4 février 2025 et le 31 octobre 2025. Il a également présenté à l'inspecteur de l'environnement les résultats des 2 premières campagnes de mesures des retombées atmosphériques pour le mois de février
Arrêté Préfectoral du 25/11/2011, article 6
4/6 La largeur des voies communales 3 et 10 n'est pas de 6 mètres sur la totalité du parcours entre la route départementale 19 et l'entrée du site. Il n'y a aucune mention de limitation de la vitesse à 30 km/h sur ces 2 voies communales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de proposer des mesures destinées à mettre les voies communales 3 et 10 en conformité avec les dispositions de l'article 6 susvisé. Dans le cas où l'élargissement des voies communales ne serait pas envisageable, l'exploitant proposera des mesures compensatoires offrant les mêmes garanties en terme de sécurité routière.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Aucun réseau de mesure de retombées de poussières n'est mis en place sur le site contrairement à l'engagement fait par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement portant sur une campagne annuelle de suivi des retombées de poussières. Le site ne dispose également pas de station météorologique permettant de connaître la vitesse et la direction du vent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier de la mise en place d'un réseau de mesure de retombées de poussières selon les conditions précisées à l'article 39 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
AP Complémentaire du 07/11/2023, article 3.34/6
Les piézomètres destinés au suivi ont été mis en place en 2020. La première analyse des eaux souterraines date du 23 mai 2024, cette analyse étant à considérer comme le point zéro de la qualité des eaux souterraines. La méthodologie de prélèvement dans les piézomètres à des fins d'analyse étant à l'origine d'une turbidité anormale dans le piézomètre PZ1, l'exploitant envisage de ne plus prélever sur ce piézomètre et de se limiter à une mesure du niveau piézomètrique au droit de cet ouvrage. L'absence d'analyse sur ce piézomètre est préjudicable dans le cadre de la prévention et la détection d'une éventuelle pollution des eaux souterraines au droit du site. Demande à formuler à l’exploitant à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.