Installation classée à Thézan-lès-Béziers (34490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003702266
Commune
Thézan-lès-Béziers (34490)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 12 février 2025
SIRET
42942567100030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Il a été rappelé à la société TPSM la nécessité d'assurer la traçabilité des déchets entrants et sortants de son site, notamment ceux enfouis au sein de son ISDI (Installation de stockage de déchets inertes). Il a aussi été rappelé l'obligation de mesurer les retombées de poussières liées à l'activité de traitement de matériaux.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets à l'atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Aucun réseau de mesure de retombées de poussières n'est mis en place sur le site contrairement à l'engagement fait par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement portant sur une campagne annuelle de suivi des retombées de poussières. Le site ne dispose également pas de station météorologique permettant de connaître la vitesse et la direction du vent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier de la mise en place d'un réseau de mesure de retombées de poussières selon les conditions précisées à l'article 39 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2020, article 1.1.2
L'exploitant n'a pas pu renseigner à l'inspection de l'environnement, la quantité de déchets inertes admise dans l'ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) pour l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer une traçabilité complète des déchets entrants et sortants sur son site. Ces mesures sont détaillées dans les arrêtés ministériels de prescriptions générales relatifs aux rubriques 2515 et 2760 de la nomenclature des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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LARMANDE ROGER— Thézan-lès-Béziers (34490)1 point de contrôle avec suites administratives