Installation classée à Saint-Pons-de-Thomières (34220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le non-respect de certaines dispositions inscrites dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 mars 2025 a été constaté par l'inspecteur de l'environnement lors de cette inspection. Ce non-respect porte sur le non achèvement de mesures de protection des ruisseaux longeant le site dans les délais impartis dans l'arrêté préfectoral susvisé.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Pollution de l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 8.3
Le jour de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas de moyens permettant l'arrosage des pistes empruntées par les engins de chantier. Cette situation de carence, due à une panne, altérait fortement les conditions de circulation des engins de chantier et était à l'origine d'un nuage visible de poussières recouvrant le site de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place toutes les mesures qu'il jugera nécessaire pour éviter que ne se reproduise ce type de situation avec une absence totale d'opérations d'entretien et d'arrosage des pistes, opérations destinées à limiter les émissions de poussières dues au transport des matériaux. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un document regroupant l'ensemble des mesures mises en place pour respecter ces objectifs de limitation des émissions de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 9.1.4
Le plan du site et des moyens d'intervention disponibles n'ont pas été transmis au service prévision du service départemental d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir le plan du site avec les moyens d'intervention disponibles et de le transmettre au service prévision du service départemental d'incendie et de secours. Un justificatif de cet envoi sera transmis au service d'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention de la pollution des eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/03/2025, article 2
Sur la partie basse de la carrière, 2 actions correctives sont en cours de réalisation : - Action corrective A1 : l'action corrective impose le déplacement total du stock de matériaux 0/2 Quartzite qui est situé à proximité immédiate du ruisseau Condades, - Action corrective A3 : l'action corrective impose le curage du fossé et la mise en place de 3 bassins de décantation avant rejet dans le ruisseau. Au jour de l'inspection : - Action A1 : le stock de matériaux 0/2 Quartzite était évacué pour près des 2/3, - Action A3 : le fossé n'était pas curé de façon satisfaisante et les 3 bassins n'étaient pas en place pour assurer une décantation efficace des matières en suspension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'achever les actions correctives définies dans les plans d'actions qu'il a établi suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 mars 2025 et d'en informer l'inspecteur de l'environnement en lui apportant tous les justificatifs liés à la bonne réalisation de ces mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAMAC— Saint-Pons-de-Thomières (34220)3 points de contrôle avec suites administratives